49-3 : Valls veut le supprimer… et détient le record de ces vingt dernières années

L’ancien Premier ministre, qui a dégainé à six reprises l’arme constitutionnelle, propose finalement de la supprimer hors texte budgétaire. Retour sur l’histoire de cet article controversé.

Piquant l’idée de son concurrent Arnaud Montebourg, Manuel Valls a annoncé ce jeudi matin sur France Inter qu’il comptait « supprimer purement et simplement le 49-3 » hors texte budgétaire. Pourtant, l’ancien Premier ministre n’a pas hésité à le dégainer, d’abord pour faire passer la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, ainsi que pour la loi travail.


« Je connais parfaitement les effets pervers du 49-3 et j’ai appris. Son utilisation est devenue dépassée, trop brutale », a plaidé le candidat à la primaire de la Belle Alliance Populaire. Retour sur quelques périodes phares de cet article, dégainé 88 fois sous la Ve République.

■ Un seul gouvernement a été renversé

Pour rappel, l’article 49-3 de la Constitution peut être utilisé par le gouvernement pour faire passer un texte de loi sans passer par un vote des députés. En échange, il engage sa responsabilité devant l’Assemblée nationale. Les députés ont alors la possibilité de déposer une motion de censure dans les 24 heures. Si elle est adoptée par une majorité absolue de députés, elle entraîne la démission du gouvernement. Dans le cas contraire, le texte de loi est adopté.

Dans l’histoire de la Ve République, un seul gouvernement a été renversé. Pour cela, il faut remonter à 1962, où un certain Georges Pompidou était Premier ministre. Le texte concernait l’introduction du suffrage universel direct pour l’élection du président de la République.

■ Manuel Valls détient le record depuis Edith Cresson

Au total, Manuel Valls a eu recours à six reprises au 49-3, un record depuis Edith Cresson qui l’a dégainé à huit reprises en moins d’un an de mandature (mai 1991 – avril 1992). Sous le gouvernement de François Fillon, l’article n’a pas été utilisé une seule fois en cinq ans.

Le précédent remonte à Dominique de Villepin. Le 9 février 2006, il l’avait utilisé pour faire passer le projet de loi pour l’égalité des chances qui inclut le fameux contrat première embauche (CPE).

■ La gauche l’a dégainé plus souvent que la droite

Le 49-3 a davantage été dégainé sous les gouvernements de gauche. Sur les 88 utilisations de l’article sous la Ve République, 56 sont le fait de Premiers ministres socialistes. Michel Rocard a explosé les scores avec 28 recours entre 1998 et 1991. Pour rappel, le Parti socialiste n’avait pas de majorité absolue à l’Assemblée nationale à l’époque et devait composer avec la vingtaine d’élus communistes. À l’inverse, les socialistes détiennent bien la majorité absolue dans l’hémicycle depuis 2012…

Source : La Tribune