8.000 euros d’amende requis pour dire la vérité aux consommateurs

Un couple de boulangers de la Somme est accusé d’avoir trompé ses clients. L’enjeu : l’appellation « bio ». Cette affaire, dont le jugement a été reporté au mois de septembre, pose la question de l’arbitraire des contrôles et de l’adaptation des normes aux petits producteurs.

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8.000 euros : c’est la peine requise par le procureur du tribunal correctionnel d’Amiens, contre un couple de boulangers, mardi 6 septembre. Reporterre vous avait raconté l’affaire : Alain Bourgeois fabrique les pains, Françoise les vend. Ce que reprochent les contrôleurs de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) à Mme Bourgeois, c’est d’avoir indiqué sur un panneau, rangé dans un coin du fournil, que le pain est fabriqué à partir de farine bio, alors qu’ils n’ont pas le label bio. Le couple a préféré un label plus exigeant, « Nature & Progrès », et ont toujours indiqué que leur pain était « au levain naturel », mais jamais affirmé qu’il était bio. Pour les contrôleurs, le petit logo AB de l’étiquette de la farine aurait induit les clients en erreur.

Ainsi, lors de l’audience de ce matin, ce sont 6.000 euros d’amende dont 4.000 avec sursis qui ont été requis contre l’entreprise, ainsi que 2.000 euros dont 1.000 avec sursis contre sa gérante, Françoise Bourgeois. « Ce qui est fou dans ce dossier, c’est que l’on reproche à ces gens de dire au consommateur ce qu’ils font, c’est-à-dire du pain au levain naturel à partir de farine bio ! Pour ne pas être en infraction, il faudrait qu’ils cachent la provenance de leur farine », dit leur avocate Marie-Pierre Abiven. « La question de fond, à savoir si l’on peut signaler que l’on utilise des ingrédients bio quand on n’a pas le label, a été posée », note Alain Bourgeois.

La décision du tribunal est attendue pour le 4 octobre. « Si nous n’avons pas gain de cause, nous irons en appel », assure l’avocate. La décision pourrait faire jurisprudence.

Source : Reporterre