Assurance vie : faut-il s’inquiéter de la «flat tax» d’Emmanuel Macron ?

Emmanuel Macron, candidat d’En Marche à l’élection présidentielle, envisage d’appliquer un taux unique de 30 % sur les retraits provenant des plus gros contrats d’assurance vie. L’analyse du Revenu.

L’assurance vie est un placement très apprécié des épargnants Français. Selon la Fédération française de l’assurance (FFA), 54 millions de contrats d’assurance vie sont aujourd’hui ouverts pour un encours qui dépasse les 1 600 milliards d’euros, l’équivalent des trois quarts du PIB et de la dette du pays. Le cadre financier et fiscal privilégié du placement explique en grande partie ce succès.

Emmanuel Macron précise dans son programme qu’il souhaite créer un « prélèvement unique sur les revenus du capital, de l’ordre de 30% » afin d’en finir avec l’alignement de la taxation du capital sur celle du travail. Toutefois, ce prélèvement concernerait également l’assurance vie. Jean Arthuis, représentant du candidat le 16 mars dernier lors des assises de l’épargne et de la fiscalité de l’Afer, a donné plus d’explication.

Maintien de l’abattement annuel

Dans le détail, ce sont les intérêts générés par de nouveaux versements supérieurs à 150 000 euros qui pourraient être concernés par ce taux unique de 30 % (prélèvement sociaux de 15,5 % compris) lors de leur rachat. Il n’est toutefois pas précisé si nous parlons des seuls versements sur de nouvelles souscriptions ou si les reversements sur d’anciens contrats sont eux aussi concernés.

Le choix d’une imposition à l’impôt sur le revenu serait lui toujours proposé. Après huit ans, l’abattement annuel sur les intérêts de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé serait maintenu.

Actuellement l’assurance vie bénéficie sur option d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % avant 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et de 7,5 % au-delà de 8 ans. Par défaut les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Un taux unique de 30 % favorise la détention d’un contrat à court terme

In fine, le seul point négatif de la mesure consisterait à remplacer après 8 ans le taux de 7,5 % par un taux de 14,5 %, hors prélèvements sociaux.

L’arbitrage n’est pas prononcé mais seulement à l’étude

Alors faut-il avoir peur d’un durcissement, en apparence, de la fiscalité de l’assurance vie par le favori de l’élection présidentielle ? Pour plusieurs raisons la réponse est à nuancer :

  • «L’arbitrage n’est pas prononcé mais seulement à l’étude», expliquait Jean Arthuis lors des assises de l’épargne et de la fiscalité de l’Afer.
  • Seuls les nouveaux versements seraient concernés. Le stock ne serait lui pas touché.
  • Seuls les gros versements seraient visés. Le chiffre de 150 000 euros est évoqué, «en rapport avec le plafond du PEA , précisait Jean Arthuis.
  • Un taux de 30 % (prélèvements sociaux de 15,5 % compris) serait en fait favorable pour des retraits effectués avant 8 ans, puisque qu’aujourd’hui le taux global au prélèvement forfaitaire libératoire est de 50,5 % avant 4 ans et 30,5 % entre 4 et 8 ans. Cela revient à favoriser la détention à court terme.
  • Enfin, l’abattement après huit ans serait maintenu. Rappelons que cet abattement permet dans un grand nombre de situations d’exonérer totalement ou quasi totalement la mise en place d’un rachat ou de rachats partiels programmés.

L’analyse du Revenu : nous ne croyons pas à la mise en place d’une telle mesure. Le fait de «favoriser» fiscalement une détention inférieure à huit ans pour les contribuables les plus taxés vient en opposition au souhait du candidat Emmanuel Macron de favoriser l’investissement dans des actifs risqués qui financent l’économie et qui ne peuvent s’envisager qu’à long terme.

En outre, la mesure ne s’appliquant qu’au flux de versements dont le montant dépasse 150 000 euros, elle aurait un impact en matière de rentrées fiscales peu significatif pour l’État et complexifierait encore un peu plus le fonctionnement du placement financier préféré des Français.

Source : lerevenu.com