Bayer-Monsanto : Main basse sur les semences

Bayer, le géant allemand de la pharmacie et de l’agrochimie, a racheté l’américain Monsanto, numéro 1 mondial des semences, fournisseur principal des OGM et producteur de l’herbicide Roundup. Montant de cette acquisition géante : 66 milliards de dollars.

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Bayer, qui va s’endetter lourdement, aura ainsi tout fait pour se payer Monsanto, lequel avait rejeté le 23 mai dernier les 62 milliards proposées par la firme allemande. Avec cette opération, le secteur des semences poursuit sa  concentration à marche forcée. En effet, ce même 23 mai dernier se clôturait l’opération de rachat des actions de Syngenta (n°3 mondial) par le chinois ChemChina, pour un montant total de 43 milliards de dollars. Quant aux deux autres géants, les américains Dow Chemical (n°2) et DuPont (n°5), ils ont fusionné en décembre 2015. Si le rachat de Monsanto aboutit, trois firmes au lieu de six auront la main sur près des deux tiers des semences et sur les trois quarts des pesticides et autres produits de traitement commercialisés dans le monde. Une menace de plus pour la sécurité alimentaire mondiale.

Les ponts posés entre le monde de l’agriculture et celui des biotechnologies ont amené les fournisseurs de semences à multiplier les acquisitions

Exceptionnelles par les montants en jeu, ces fusions-acquisitions s’inscrivent dans une tendance entamée il y a plus de trente ans et qui a profondément transformé le secteur. Depuis les années 1980, l’apparition des biotechnologies a permis de développer de nouvelles techniques de sélection de semences. En particulier la transgénèse, née dans les années 1990, qui consiste à implanter un ou plusieurs gènes d’un organisme dans un autre. Elle a donné naissance aux premiers organismes génétiquement modifiés (OGM). Ces ponts posés entre le monde de l’agriculture et celui des biotechnologies ont amené les fournisseurs de semences et autres intrants agricoles à multiplier les acquisitions. Aux Etats-Unis, plus de 200 sociétés indépendantes productrices de semences ont été rachetées entre 1996 et 2009. Selon un rapport du groupe des députés Verts au Parlement européen, le français Limagrain, 4e groupe semencier mondial, a acquis pas moins de quinze sociétés entre 1990 et 2012. Alors que l’on comptait entre 7 000 et 8 000 sélectionneurs dans les années 1970, les six premiers groupes du marché contrôlaient déjà 63 % des semences commercialisées dans le monde en 2013, indique l’ONG ETC Group.

Sous le régime des brevets

Grâce à leur haut niveau d’investissements en recherche et développement (R&D), ces grandes firmes ont pu mettre au point des variétés très performantes, qu’elles soient génétiquement modifiées ou conventionnelles. Ces variétés ont par ailleurs été conçues pour être utilisées avec les pesticides… vendus par ces mêmes groupes. Le cas du maïs OGM Roundup Ready de Monsanto, résistant au Roundup (glyphosate), l’herbicide phare du numéro 5 mondial des produits agrochimiques, est bien connu.

Pour gagner des parts de marché, les firmes semencières ont réussi à obtenir depuis les années 1980 un durcissement du droit de la propriété intellectuelle

Pour rentabiliser leurs investissements colossaux dans les biotechnologies et gagner des parts de marché, les firmes semencières ont réussi à obtenir, depuis les années 1980, un durcissement du droit de la propriété intellectuelle en leur faveur. Aux Etats-Unis, les obtentions végétales étaient pourtant auparavant déjà protégées par le Plant Patent Act, voté en 1930. Cette loi interdisait à l’acheteur d’une semence commerciale de la reproduire pour la revendre. En revanche, un agriculteur avait le droit de la réutiliser et un sélectionneur d’employer ce matériel génétique pour réaliser des variétés nouvelles. A partir de 1980 cependant, le principe de la brevetabilité d’un organisme vivant a été officiellement adopté avec le premier brevet de ce type accordé par la Cour suprême. A la différence du Patent Act, le brevet interdit la libre utilisation de la semence protégée pour créer une autre variété, même à titre expérimental. Il interdit aussi aux fermes de la ressemer après récolte.

Entre 1997 et 2010, Monsanto a intenté 144 procès

Grâce à ces brevets, les semenciers ont ainsi pu verrouiller la recherche. Ils ont aussi renforcé le lien de dépendance des agriculteurs à leur égard, en recourant si besoin à des poursuites judiciaires. Entre 1997 et 2010, Monsanto a ainsi intenté 144 procès et a négocié 700 arbitrages pour atteinte à la propriété intellectuelle, indique l’association Inf’OGM. Protégées par les brevets, les variétés OGM se sont ainsi répandues à grande vitesse dans les pays où elles ont été autorisées, du moins les rares variétés répondant à un intérêt économique des agriculteurs. Inexistants dans les années 1990, les OGM représentent aujourd’hui 89 % du maïs et 94 % du soja plantés aux Etats-Unis.

Le modèle européen menacé

Ayant barré la route aux OGM, l’Europe n’a pas basculé dans le régime des brevets pour protéger les graines mises au point par les semenciers, mais elle a conservé son propre système, comparable à l’ex-Plant Patent Act américain : le certificat d’obtention végétale (COV), dont la création remonte à 1961. Certes, le droit du fermier à réemployer des semences a été rogné à partir des années 1990 sous l’assaut des entreprises semencières, mais ce système ouvert reste en vigueur de ce côté-ci de l’Atlantique. « C’est le modèle de l’open innovation en quelque sorte », résume Niels Louwaars, directeur de Plantum, l’association hollandaise des entreprises du secteur de la reproduction des plantes.

La grande chambre de recours de l’Office européen des brevets a validé un brevet sur un brocoli riche en antioxydants

Ce régime est cependant en train d’être sérieusement remis en cause par les récentes décisions de la grande chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB). En mars 2015, cette institution a validé un brevet accordé à l’entreprise britannique Plant Bioscience Limited (PBL), valable sur l’ensemble de l’Union européenne. Il concerne un brocoli riche en antioxydants qui a été obtenu grâce à l’identification par marquage génétique du gène responsable de la production d’antioxydants. L’entreprise a ensuite introduit ce gène par croisement dans des plants de brocoli afin d’augmenter la production d’antioxydants.

Les ONG montent au front

De tels brevets se multiplient en Europe depuis quelques années à la faveur de la chute des prix du marquage génétique, ce qui a amené des ONG environnementales à introduire un recours auprès de l’OEB. Pour les plaignants, en accordant un brevet sur un « gène natif » (présent dans la nature, comme celui donnant au brocoli ses vertus antioxydantes), l’OEB entrait en contradiction avec l’interdiction du brevetage des « variétés végétales » et des « procédés essentiellement biologiques » (par croisement ou par sélection) prévue par la Convention européenne des brevets (CEB). « La grande chambre de l’OEB a fait une lecture très littérale de ce texte, déclarant qu’elle accordait un brevet sur le résultat d’un « procédé essentiellement biologique » et non sur le procédé lui-même, ignorant le fait que ce résultat ne pouvait avoir été obtenu autrement que par un « procédé essentiellement biologique » », conteste l’avocate Blanche Magarinos-Rey ( 1 ).

En France, la loi sur la biodiversité, qui devrait être adoptée avant l’été, va en principe interdire la brevetabilité des gênes « natifs »

Breveter ce type de produit suscite un vif débat en Europe. L’Institut national de la propriété industrielle français, par exemple, s’y oppose, considérant que cette méthode n’est qu’une amélioration de l’hybridation. Et la loi sur la biodiversité, qui devrait être adoptée avant l’été, va en principe interdire la brevetabilité des gênes « natifs ». Reste que la tendance va vers une plus grande brevetabilité du vivant au niveau européen, avec le risque de voir la concentration du marché s’accélérer. Ainsi, en 2013, le semencier français Gautier, qui commercialisait depuis plusieurs années des semences de laitues résistantes à un puceron, s’est retrouvé obligé de négocier des droits de licence avec le hollandais Rijk Zwaan, lequel a déposé un brevet sur toutes les laitues contenant un gène
résistant au même puceron.

Une uniformisation dangereuse

La concentration du marché des semences et la course aux brevets et aux royalties sont deux mouvements qui vont de pair. Ils représentent une grave menace pour la sécurité alimentaire. La focalisation de la recherche sur une poignée d’espèces hybrides à hauts rendements a en effet pour conséquence de réduire le nombre de plantes cultivées. « Au lieu de déterminer quelle plante convenait à quel climat et à quel terroir, les semenciers ont modifié les plantes afin qu’elles s’adaptent aux mêmes engrais et aux mêmes pesticides dans les mêmes régions. Aujourd’hui, la même variété de maïs peut être cultivée du sud-ouest de la France jusqu’en Roumanie », s’inquiète Guy Kastler, membre fondateur du Réseau semences paysannes. Le risque de cette homogénéisation, dont seules profitent les grandes firmes semencières, est d’accroître l’érosion de la biodiversité cultivée au niveau mondial. Et donc de réduire d’autant les capacités de l’agriculture à s’adapter aux changements climatiques et à répondre aux futurs besoins alimentaires.

Article initialement publié le 24 mai 2016 et remis à jour.

  • 1. Auteure de Semences hors-la-loi. La biodiversité confisquée, Alternatives-Gallimard, 2015.

Source :  alterecoplus.fr