Bernard Tapie a été définitivement condamné à rembourser les 404 millions d’euros

Bernard Tapie a été définitivement condamné à rembourser les 404 millions d’euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas, selon une décision rendue jeudi 19 mai par la Cour de cassation.


Est-ce la fin de la guérilla judiciaire opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais ? Difficile de le dire tant cette tentaculaire affaire a connu, depuis 24 ans, de rebondissements. Seule certitude : la décision rendue jeudi 19 mai aujourd’hui par la Cour de cassation est, si ce n’est conclusive, au moins décisive.

Bernard Tapie a été définitivement condamné à rembourser les 404 millions d’euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas.

En juin 2016, la justice avait définitivement annulé cet arbitrage, estimant qu’il était « frauduleux » car les relations entre le camp Tapie et l’un des juges-arbitres avaient été dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence. Cet arbitrage est aussi au centre d’une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée dans laquelle le parquet a demandé que six protagonistes, dont l’ex-patron de l’Olympique de Marseille, soient renvoyés en correctionnelle.
Une décision cruciale

La cour d’appel de Paris avait condamné en 2015 l’ancien patron de l’OM à restituer l’intégralité des sommes que lui avaient octroyées trois juges arbitres en 2008 pour régler le litige l’opposant à l’ancienne banque publique depuis la revente d’Adidas en 1993. Le couple Tapie, ses sociétés et ses liquidateurs s’étaient pourvus en cassation.

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Un remboursement compromis ?

Rien ne dit, cependant, que les sommes seraient immédiatement restituées. L’homme d’affaires est en effet, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde.

« Au vu de la complexité des procédures de liquidation et de sauvegarde engagées, tout cela va prendre beaucoup de temps avant d’être tranché », explique à l’AFP une source proche du dossier.
Bernard Tapie bientôt renvoyé en correctionnelle

L’« arbitrage Tapie » fait également l’objet d’une enquête pénale dans laquelle le parquet de Paris a demandé, en mars dernier, le renvoi des six protagonistes dont l’homme d’affaires, l’un des trois arbitres chargés de rendre la sentence, Pierre Estoup, et le PDG d’Orange Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de la ministre de l’économie Christine Lagarde.

Cette dernière, actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a été reconnue coupable de « négligence » mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement français.

Source : La Croix