Burkini : « Nous ne sommes pas sous Mao ou Pol Pot, mais dans un Etat laïc »

Le tribunal administratif de Nice est-il allé trop loin ? « Aucun texte n’interdit le port de tenues religieuses sur les plages publiques. Dans un Etat de droit, la liberté est la règle », fait valoir Serge Slama. Interview.

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Le tribunal administratif de Nice a validé, lundi 22 août, l’arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet, en développant un surprenant argumentaire. Décryptage par Serge Slama, maître de conférences en droit public à Paris-Nanterre, Credof.

Dans sa décision, le tribunal administratif de Nice estime que « quelle que soit la religion, les plages ne constituent pas un lieu adéquat pour exprimer de façon ostentatoire ses convictions religieuses. Elles n’ont pas vocation à être érigées en lieu de culte ». N’est-ce pas aller au-delà du strict travail juridique ?

– C’est le rôle d’un juge d’interpréter la loi et de développer des principes jurisprudentiels dans le silence des textes. Or en l’espèce aucun texte n’interdit le port de tenues religieuses sur les plages publiques. Dans un Etat de droit, la liberté est la règle.

On peut faire tout ce qui n’est pas interdit sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui ou à l’ordre public. C’est dans ce cadre que les juges administratifs de référés du TA de Nice se placent. Ils interprètent au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la liberté de religion les restrictions qui sont légitimes dans une démocratie. Si on suit aisément ce raisonnement jusqu’au considérant n°14 [un des motivations du tribunal administratif de Nice, NDLR], en revanche le considérant n°15 que vous citez me semble contenir des jugements de valeur sur des pratiques religieuses et sur ce que doivent être, selon ces juges, les lieux et les modalités d’exercice d’une religion dans nos sociétés et dans le contexte actuel.

Dire que la plage « n’est pas un lieu adéquat » pour porter une tenue religieuse et que le « burkini » est nécessairement le signe d’un « abaissement de la place de la femme qui n’est pas conforme à son statut dans une société démocratique » ou encore qu’il est, pour le quidam, « susceptible d’être appréhendé » comme relevant du fondamentalisme religieux, ce sont des jugements de valeur.

Ces juges appréhendent la plage comme un lieu de neutralité religieuse où la laïcité devrait être respectée par les usagers de celle-ci et le port d’une tenue comme un « burkini », non pas comme une expression d’une religiosité mais comme l’exercice d’un culte, comme par exemple le seraient le fait de pratiquer une messe, de faire une prière collective ou un rite vaudou sur une plage publique.

Dans sa décision du 7 octobre 2010 sur la dissimulation intégrale du visage, à l’occasion de la polémique dite de la « burqa », le Conseil constitutionnel a certes validé l’interdiction de la dissimulation intégrale du visage pour des raisons d’ordre public et d’ »exigences minimales de la vie en société » en précisant que les femmes « dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent placées dans une situation d’exclusion et d’infériorité ». La Cour européenne des droits de l’homme a aussi admis la légitimité de cette interdiction au regard de la nécessité du « vivre ensemble ».

Mais
est-ce que pour les femmes qui portent un burkini, qui est similaire à une combinaison de plongée intégrale, s’extraient de la société dans laquelle elles vivent comme le font les femmes qui dissimulent entièrement leurs corps, leurs membres et leur visage ? Ou est-ce une manière de compromis entre des injonctions paradoxales de vivre dans nos sociétés en fréquentant des lieux publics comme une plage, tout en se soumettant à des prescriptions vestimentaires, qu’on peut trouver « grotesques », pour reprendre l’expression de Sofia Aram sur France inter, mais qu’elles vivent comme une composante de leur religion ?

Le voile est, juridiquement, « un signe ostentatoire ». Dire que la plage n’est pas « un lieu adéquat pour exprimer de façon ostentatoire ses convictions religieuses », cela ne revient-il pas à bannir le voile des plages ?

– En l’état actuel du droit, l’école publique est le seul endroit où les signes et tenues manifestant ostensiblement l’appartenance religieuse sont totalement interdites depuis la loi de 2004.

Le terme « signe ostentatoire » est défini par le Conseil d’Etat dans le cadre de sa jurisprudence sur l’application d’une circulaire d’interprétation de cette loi : voile, kippa, grande croix, turban, etc. Il y a aussi eu des jurisprudences sur la question du bandana qui, selon la manière et le contexte dans lequel il est porté, peut exprimer l’exercice d’une religion et est donc proscrit à l’école publique. Il y a aussi eu une polémique plus récente s’agissant de longues robes perçues par certains proviseurs comme des tenues religieuses.

Si on suit les méandres du raisonnement mené dans la décision du tribunal administratif de Nice, on pourrait pousser assez loin l’interdiction. Si la plage doit nécessairement être un lieu de neutralité religieuse et que le simple port d’une tenue religieuse consiste à l’exercice d’un culte, alors on peut interdire bien des signes et tenues religieuses sur les plages qui expriment des distinctions entre hommes et femmes ou « l’abaissement de la femme » : turban sikh, robes et soutanes des prêtres et bonnes sœurs, costume des juifs orthodoxes, exigeant d’être entièrement recouverts, avec le port de perruque ou d’un foulard pour les femmes, voire les tenues « tsniout » [de religion juive, NDLR] pour respecter la « pudeur » des femmes sur les plages. Là aussi certains membres de la société peuvent y voir des expressions de fondamentalismes religieux dans un Etat laïc.

La plage, certes, n’est pas un endroit banal. C’est l’un des rares endroits où l’on peut se déshabiller voire se dénuder en tout (plages nudistes) ou en partie (mono-kini). Plus généralement, on peut y porter des vêtements qu’on n’a pas le droit de porter ailleurs dans l’espace public (maillots ou shorts de bain, bikinis, tenues de plongée ou de surfeurs, etc.) ou y pratiquer des activités spécifiques. Cette spécificité de la plage est certes reconnue par le droit. Mais les juges, ici, ne fondent pas leur raisonnement sur la spécificité de la plage mais sur sa prétendue neutralité religieuse.

Avec un tel raisonnement on pourrait interdire des signes ou tenues religieux dans bien d’autres lieux publics. Par exemple dans les parcs publics qui sont aussi des espaces spécifiques où on peut faire des choses qu’on ne fait pas dans la rue : se coucher dans l’herbe, pique-niquer, se mettre torse-nu voire en maillot de bain pour prendre le soleil, etc.

Pensez-vous que le Conseil d’Etat validera cet arrêté ?

Dans l’appel introduit par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) qui est audiencé jeudi 25 août à 15h, le Conseil d’Etat n’est pas obligé de suivre le raisonnement des juges niçois. On sera dans un nouveau « procès » administratif devant une formation de trois juges des référés.

Il pourrait suivre le raisonnement du considérant 16 [un des motivations du tribunal administratif de Nice, NDLR] s’agissant du contexte des attentats et de l’état d’urgence, du trouble potentiel à l’ordre public et du caractère temporaire de l’interdiction, dans le prolongement de ses jurisprudences rendues dans le cadre de l’affaire Dieudonné ou des assignations à résidence de militants dans le cadre de la COP 21, en cherchant à savoir si des circonstances locales particulières justifient ces arrêtés d’interdiction ou s’il y a une atteinte à la dignité de la personne humaine. Mais il serait étonnant – et regrettable – que ces membres du Conseil d’Etat suivent le raisonnement tenu au considérant 15 en reprenant à leur compte ces jugement de valeur sur la pratique d’une religion – qu’on la trouve fondée ou non.

Mais, attention, le juge administratif suprême va rendre ces décisions dans un contexte particulier – celui de l’état d’urgence et des attentats terroristes et alors que le premier ministre a approuvé ces interdictions. Un juge ne rend pas ses décisions dans une bulle mais dans une société et à un moment donné.

Une femme, Siam, a été verbalisée à Cannes car elle portait un caleçon, une tunique et un hijab sur la plage. Aux vues de l’arrêté municipal, l’agent de police avait-il le droit de le faire ?

S’il est saisi, le tribunal de police devra déterminer le périmètre précis de l’arrêté municipal qui proscrit toute « tenue » non respectueuse de « la laïcité, de l’hygiène et des bonnes mœurs ». On peut imaginer que les policiers ont considéré que cette femme voilée portait une tenue assimilable à une « tenue de plage » contraire à la laïcité.

Pourtant nous sommes dans un Etat de droit. Quoi qu’on pense du burkini ou d’autres signes exprimant une religiosité, les personnes ont le droit d’exprimer leur religion dans la rue dès lors que cette expression est paisible et ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui, par exemple en faisant pression sur d’autres membres de la même confession par prosélytisme. Un Juif a le droit de porter une kippa, un Sikh un turban, etc. Même dans un contexte d’attentats terroristes revendiqués par Daesh, il n’y a pas de raison de stigmatiser les musulmans qui sont partie intégrante de notre société.

Si on admettait l’interdiction de toute tenue religieuse sur les plages publiques, ce serait admettre un changement radical de société. En raison du contexte, l’Etat républicain imposerait-il l’absence de toute religiosité dans certains espaces publics ? Nous ne sommes pas dans une société communiste, sous Mao ou Pol Pot, mais dans un Etat laïc censé être indifférent aux religions…

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com