Ces affaires judiciaires dans lesquelles apparait le nom de Nicolas Sarkozy

Bygmalion, Tapie, Karachi, l’ancien président de la République est cité dans plusieurs dossiers susceptibles de freiner ses ambitions pour 2017.

Nicolas Sarkozy former French President and leader of France's main opposition right-wing "Les Republicains" party, (formerly known as UMP) gestures during a meeting on July 02, 2015 in Chateaurenard, southern France.AFP PHOTO / ANNE-CHRISTINE POUJOULAT

• L’affaires des écoutes

Les faits: Cette affaire trouve son origine dans le placement sur écoute de Nicolas Sarkozy en avril 2013, dans le cadre de l’enquête sur un financement libyen supposé de sa campagne de 2007. Des échanges entre l’ancien président et son avocat, Me Thierry Herzog, laissent penser aux juges d’instruction qu’ils ont essayé d’obtenir des informations couvertes par le secret auprès du haut magistrat Gilbert Azibert sur une procédure concernant l’ex-président (la saisie de ses agendas dans l’affaire Bettencourt, ndlr). En échange, Nicolas Sarkozy aurait promis d’intervenir pour que Gilbert Azibert obtienne un poste de prestige à Monaco. L’ex-locataire de l’Élysée n’a toutefois pas obtenu gain de cause sur ses agendas, ni Gilbert Azibert le poste convoité.

Où en est-on? Placé en garde à vue début juillet – une première pour un ancien chef de l’État -, Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour «corruption active», «trafic d’influence actif» et «recel de violation du secret professionnel». Des délits passibles de peines pouvant aller jusqu’à dix ans de prison. Jeudi 7 mai, la cour d’appel de Paris a jugé ces écoutes légales. Nicolas Sarkozy a décidé de se pourvoir en cassation. Deux autres personnes ont été inculpées dans ce dossier: l’avocat Thierry Herzog et le magistrat Gilbert Azibert.

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• Des pénalités réglées par l’UMP au lieu de Sarkozy

Les faits: Après une dénonciation des commissaires aux comptes de l’UMP, une enquête préliminaire a été ouverte le 2 juillet 2014 sur la prise en charge par l’UMP d’environ 400.000 euros de pénalités infligées au candidat Sarkozy à la suite de l’invalidation des comptes de sa campagne de 2012 pour dépassement du plafond autorisé. L’enquête vise un éventuel «abus de confiance» au préjudice de l’UMP et le chef de «complicité et recel» de ce délit. Autrement dit, la justice devra déterminer si la prise en charge de ces frais par l’UMP est légale ou non.

Où en est-on? Le 7 octobre, le parquet de Paris a ouvert dans ce dossier une information judiciaire pour «abus de confiance», «complicité» et «recel» de ce délit. Quelques jours plus tard, le siège de l’UMP était perquisitionné. Cette affaire est de nouveau revenue au centre de l’actualité début novembre après les révélations de deux journalistes du Monde selon lesquels l’ancien premier ministre François Fillon se serait plaint auprès du secrétaire général de l’Élysée, Jean-Pierre Jouyet, de ce règlement par l’UMP, tout en lui demandant de faire accélérer les procédures judiciaires en cours contre l’ex-président. Si le député de Paris a fermement démenti tout propos en ce sens, le parquet de Paris a lui fait savoir qu’il avait lancé cette enquête «au vu des seuls éléments» transmis «par les commissaires aux comptes de l’UMP». En mars dernier, Nicolas Sarkozy a été entendu dans cette affaire en tant
que «témoin assisté»
, un statut intermédiaire entre le simple témoin et la mise en examen.

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• Le supposé financement libyen de la campagne de 2007

Les faits: En avril 2012, Mediapart publie un document présenté comme officiel et qui attesterait d’un «accord de principe» de l’ancien président libyen, Mouammar Kadhafi, pour le versement en 2006 de 50 millions d’euros pour «appuyer la campagne électorale» de Nicolas Sarkozy l’année suivante. Depuis, les témoignages divergent. L’ancien chef des services secrets libyens, dont la signature apparaît sur le document, a contesté son authenticité, tandis que l’intermédiaire en contrats d’armement Ziad Takieddine l’a au contraire jugé «crédible». Mercredi 17 septembre, un cousin de Kadhafi confirmait encore dans L’Express l’existence d’un soutien financier. Mais personne n’a jamais donné de preuves.

Où en est-on?Une enquête a été ouverte le 19 avril 2013 sur le financement de la campagne de 2007. Sans viser personne nommément, elle porte sur des charges de «corruption active et passive», «trafic d’influence», «faux et usage de faux», «abus de biens sociaux», «blanchiment, complicité et recel de ces délits». Nicolas Sarkozy a lui porté plainte contre le patron de Mediapart, Edwy Plenel, pour «faux et usage de faux» et «publication de fausses nouvelles». En mars dernier, Claude Guéant avait été placé en garde à vue dans le cadre de cette enquête au sujet d’une vente de tableaux qui aurait pu servir de couverture à ce financement illégal.

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• L’affaire Bygmalion

Les faits: Partie de soupçons de surfacturation de prestations rendues à l’UMP, cette affaire éclate au lendemain des européennes du 25 mai. Elle vient jeter un voile sur les comptes de la dernière campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. La société Bygmalion et Jérôme Lavrilleux, ancien bras-droit de Jean-François Copé à l’UMP et cheville ouvrière des meetings de l’ex-chef de l’Etat en 2012, reconnaissent qu’un système de fausses factures et de double comptabilité aurait servi à couvrir des dépassements de frais de la campagne de Nicolas Sarkozy. Bygmalion évoque 10 à 11 millions d’euros de fausses factures imputées à l’UMP. Mediapart, qui a fait son calcul d’après des documents auquel il a eu accès, parle lui de près de 17 millions.

Où en est-on? Des juges financiers sont chargés depuis fin juin d’une information judiciaire pour «faux et usage de faux», «abus de confiance» et «tentative d’escroquerie». L’enquête porte notamment sur la connaissance ou non d’un tel système par Nicolas Sarkozy, qui en a réfuté l’existence. Ses proches assurent qu’il n’était au courant de rien. En avril dernier, trois responsables de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012 ont été placés en garde à vue.

• L’affaire Tapie

Les faits: Les juges d’instruction soupçonnent que l’arbitrage, ayant accordé en juillet 2008 403 millions d’euros à Bernard Tapie pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas, ne soit le fruit d’un «simulacre» pour favoriser l’homme d’affaires, avec l’aval de l’Élysée. L’enquête montre que l’homme d’affaires a eu plusieurs rendez-vous à l’Élysée avant que ne soit prononcée la sentence.

Où en est-on? En février dernier, l’affaire Tapie, éternel serpent de mer, a de nouveau basculé. La Cour d’appel de Paris a en effet annulé l’arbitrage.Toute l’affaire sera donc rejugée sur son volet civil. Une audience est prévue le 29 septembre.

• L’affaire des sondages de l’Élysée

Les faits: En 2007, l’Élysée passe un contrat pour la réalisation de sondages avec le cabinet d’étude Publifact, dirigé par Patrick Buisson, proche à l’époque de Nicolas Sarkozy. Cet accord, qui prévoit une rémunération annuelle de 1,5 million d’euros et 10.000 euros d’indemnités mensuelles, est jugé irrégulier par la Cour des comptes en 2009. En cause: l’absence d’appel d’offres, procédure pourtant obligatoire. L’association anticorruption Anticor porte plainte en février 2010 pour «délit de favoritisme».

Où en est-on? La justice enquête depuis début 2013 sur la régularité des contrats conclus, sans appel d’offres, entre l’Élysée et neuf instituts de sondage sous le quinquennat Sarkozy. Ce délit est passible de deux ans de prison et de 30.000 euros d’amende. Le bureau et le domicile parisien de Patrick Buisson ont été perquisitionnés en 2013.

• L’affaire Karachi

Les faits: C’est le volet financier de l’affaire qui menace Nicolas Sarkozy. Les juges enquêtent sur des contrats d’armement signés par le gouvernement d’Edouard Balladur avec l’Arabie saoudite et le Pakistan, qui auraient pu donner lieu à un financement illégal de la campagne présidentielle de l’ex-premier ministre, en 1995. Or, à l’époque, Nicolas Sarkozy était porte-parole du candidat et ministre du Budget. Il aurait alors approuvé la création de structures offshore au Luxembourg liées à des rétrocommissions issues de contrats d’armement dans la vente de sous-marins au Pakistan et en Arabie saoudite en 1994.

Où en est-on? Nicolas Sarkozy pourrait être entendu en tant que «témoin assisté», un statut intermédiaire entre simple témoin et mis en examen. Plusieurs de ses proches sont par ailleurs mis en examen, dont Thierry Gaubert, qui a été son directeur de cabinet au ministère du Budget, et Nicolas Bazire, l’ancien directeur de campagne d’Edouard Balladur. Le procès au tribunal correctionnel de Paris aura lieu en 2015.

Source : Le Figaro