Claude Guéant en procès pour ses primes en liquide place Beauvau

L’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy est jugé pour détournement de fonds publics aux côtés de Michel Gaudin, ex-patron de la police nationale.

claude-gueant-le-6-septembre-2014-a-la-baule_5142381

Les primes en espèces tenaient lieu de complément de salaire au ministère de l’Intérieur, au dépens des budgets de frais d’enquête des policiers: le procès de Claude Guéant, ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, s’est ouvert lundi 28 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris. Claude Guéant, qui comparaît pour « complicité de détournement de fonds publics et recel », est arrivé au Palais de Justice de Paris en compagnie de ses avocats Jean-Yves Dupeux et Philippe Bouchez El Ghozi. Sollicité par de nombreux journalistes, il n’a pas fait de déclaration.

A l’époque des faits, entre 2002 et 2004, Claude Guéant était le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, qu’il accompagnera ensuite à l’Élysée comme secrétaire général, avant d’être nommé à son tour ministre de l’Intérieur. L’affaire porte sur des primes en espèces que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers.

La procédure vise un montant global de 210.000 euros (10.000 euros par mois) remis par Michel Gaudin, alors patron de la police nationale, à Claude Guéant qui a perçu le plus gros montant et a versé le solde à trois collaborateurs. Michel Gaudin, également proche de Nicolas Sarkozy, est jugé pour « détournement de fonds publics », tandis que les trois membres du cabinet, Daniel Canepa, Michel Camux et Gérard Moisselin, sont cités à comparaître pour « recel ».

La prescription invoquée

A l’ouverture des débats, la présidente a procédé à un rapide questionnaire de personnalité des prévenus. Claude Guéant a expliqué être aujourd’hui retraité de la fonction publique, avocat depuis 2013 et percevoir une retraite de 5.500 euros et 10.000 euros de revenus jusqu’en juin dernier.

Michel Gaudin, qui travaille aujourd’hui auprès de Nicolas Sarkozy, s’est présenté comme un conseiller d’État en service extraordinaire et a annoncé percevoir 9.700 euros de revenu, retraite comprise. La première journée du procès doit être largement consacrée à des questions de procédure.

Me Bouchez El Ghozi a annoncé qu’il réclamerait la « nullité » de l’enquête. « Cette enquête concerne une pratique qui concerne des milliers de fonctionnaires du ministère de l’Intérieur depuis 1926. L’enquête préliminaire porte sur des faits très anciens remontant à 2002. Elle s’est déroulée sans contradictoire puisqu’en deux ans, Claude Guéant n’a été entendu qu’une seule fois en garde à vue en 2013 », a-t-il dit, précisant qu’il demanderait en conséquence un « supplément d’information ».

Au vu des rapports des inspections générales de l’administration et de la police nationale (IGA et IGPN) et de la Cour des comptes, qui sont versés au dossier, « on voit bien que des témoins auraient pu être entendus et ne l’ont pas été », fait valoir l’avocat qui compte aussi invoquer « la prescription » puisque, dit-il, « un livre et des dizaines d’articles étaient parus en 2006 pour dénoncer ce système de primes et la justice n’a pas réagi ». « La prescription étant de trois ans à partir de la découverte de faits, l’affaire est prescrite », a-t-il insisté.

 

Source : AFP