Convoqué par les juges, Nicolas Sarkozy fait valoir son immunité présidentielle

L ‘ancien chef de l’Etat Nicolas Sarkozy ne s’est pas présenté ce jeudi 8 décembre à une convocation du juge d’instruction qui souhaitait l’entendre comme témoin dans l’enquête sur les sondages payés par l’Elysée sous son mandat.

Partie civile dans ce dossier, l’association Anticor avait demandé cette audition et le juge Serge Tournaire avait convoqué Nicolas Sarkozy le 8 novembre, à douze jours du premier tour de la primaire de la droite et du centre, ont indiqué des sources proches du dossier. Mais dans un courrier transmis au juge, son avocat Thierry Herzog a fait savoir qu’il ne s’y rendrait pas, en invoquant le principe d’immunité présidentielle, confirmé
selon lui par l’arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2012 qui autorisait les juges à enquêter sur ces sondages.

Contactés par l’AFP, les avocats de Nicolas Sarkozy et celui d’Anticor, Me Jérôme Karsenti, n’ont pas souhaité répondre. Menacé d’un renvoi en procès dans le dossier Bygmalion, l’ancien président de la République pourrait difficilement être poursuivi dans l’affaire des sondages, du fait de son immunité présidentielle. Dans ce dossier, plusieurs de ses anciens collaborateurs ont été mis en examen pour favoritisme ou complicité, comme son ancienne directrice de cabinet Emmanuelle Mignon ou l’ancien secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant.

Des contrats passés sans appel d’offre

Au coeur du dossier : les contrats passés sans appel d’offre à partir de 2007 avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publiopinion) et de Pierre Giacometti, ses conseillers de l’époque, tous deux mis en examen pour recel de favoritisme. Patrick Buisson avait signé avec l’Elysée une convention lui confiant une mission de conseil rémunérée 10.000 euros par mois et octroyant à Publifact « l’exécution de sondages », à sa liberté d’appréciation et avec les instituts de son choix.

En février 2009, la Cour des comptes dénonçait le caractère « exorbitant » du contrat, privant la présidence de la République de « maîtrise » ou de « contrôle » des dépenses. Depuis, les enquêteurs ont recensé 235 sondages revendus à l’Elysée entre 2007 et 2009, avec un bénéfice pour Publifact de 1,4 million d’euros, d’où une mise en examen supplémentaire pour Patrick Buisson, pour le délit de détournement de fonds publics.

Source : Midi Libre