Cour des comptes : les bombes à retardement de François Hollande

Dans leur rapport sur les finances publiques, les magistrats s’inquiètent du dérapage des dépenses à partir de 2017, année électorale.

4490831lpw-4491342-article-topshots-jpg_3638542_660x281

Le gouvernement tiendra-t-il la trajectoire de réduction du déficit public qu’il s’est lui-même fixée, comme il le clame régulièrement ? Rien n’est moins sûr, prévient en substance la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les perspectives des finances publiques présenté ce mercredi matin par son premier président, le socialiste Didier Migaud.

Dans leur communiqué de presse, les magistrats chargés de contrôler les comptes publics n’y vont pas par quatre chemins : « L’objectif de réduction à 2,7 % du déficit en 2017 a, sur la base des décisions connues aujourd’hui, un risque élevé de ne pas être atteint. »

De 3,2 milliards à 6,4 milliards de risques de dépassement des dépenses

La France est pourtant attendue au tournant par ses partenaires européens, elle qui a bénéficié de deux délais pour revenir sous la barre fatidique des 3 % depuis l’arrivée de François Hollande à l’Élysée en 2012.

Pour 2016, le risque serait gérable. Il faut dire que la marche à franchir s’avère plutôt modeste. Après avoir ramené le déficit à 3,6 % en 2015, un chiffre meilleur que le 3,8 % attendu, le ministre des Finances, Michel Sapin, vise désormais 3,3 % à la fin de l’année dans un contexte de reprise économique. L’objectif est donc « atteignable », reconnaît la Cour des comptes, malgré des risques de dérapage des dépenses de l’État par rapport aux objectifs. Elle les évalue entre 3,2 milliards et 6,4 milliards par rapport aux objectifs votés en loi de finances. L’exécution des dépenses est donc de plus en plus tendue : l’année dernière, à la même époque, les magistrats avaient identifié un risque plus limité, de 1,8 à 4,3 milliards…

800 millions de manque à gagner pour la Sécu

Rien que les nouvelles dépenses annoncées par le gouvernement (plan d’urgence pour l’emploi et mesures pour les éleveurs et agriculteurs) pourraient mener à quelque 2,5 milliards de dépassement. Pis, la masse salariale de l’État devrait augmenter de plus de 1 %, une première depuis 2009, sous l’effet de l’augmentation des effectifs mais aussi du point d’indice des fonctionnaires et de mesures catégorielles en faveur des policiers et des professeurs.

Le reste des dépassements identifiés provient d’une sous-budgétisation chronique de certaines missions dans la loi de finances, comme les opérations extérieures de l’armée française. La Sécurité sociale n’est pas non plus épargnée. L’échec des discussions sur la réforme de l’indemnisation du chômage entre syndicats et patronat devrait lui laisser une ardoise de 800 millions d’euros par rapport aux économies prévues.

Le gouvernement répond invariablement qu’il est parfaitement capable de tenir les dépenses grâce à ce qu’il appelle la « réserve de précaution », des crédits alloués aux ministères, mais qui peuvent être annulés en cours d’année pour faire face aux aléas de gestion. Mais, pour la Cour des comptes, cet outil, qui consiste à raboter les crédits en cours d’année pour faire face aux nouvelles dépenses, a ses limites. L’année dernière, seuls 4 milliards sur une enveloppe totale de 11 milliards ont effectivement été supprimés. En juin, l’annulation de crédits consacrés à la recherche a déjà donné lieu à une fronde et François Hollande est revenu sur les arbitrages de Bercy… Dans ce contexte, le respect de l’objectif de déficit tient à un fil. Il « exigera une gestion très stricte des dépenses et ne laisse aucune place pour des décisions nouvelles conduisant à des hausses de dépenses », peut-on lire dans la synthèse du rapport.

François Hollande a commencé par redresser les comptes en augmentant les impôts, en 2012-2013. À partir de 2014, l’accent a été mis sur les réductions de dépenses, avec un plan d’économies de 50 milliards sur trois ans, de 2015 à 2017. Mais le président de la République a été bien aidé par la baisse des taux d’intérêt réclamés par les investisseurs à la France pour financer sa dette. Depuis 2012, près de la moitié de la réduction du déficit enregistrée, de 5,1 % du PIB à 3,8 %, soit 1,3 point, est due à la baisse de la charge d’intérêt, ont calculé les magistrats de la Cour des comptes.

Mais c’est surtout pour la suite, de 2017 à 2019, que la Cour des comptes s’inquiète. À moins de se succéder à lui-même, François Hollande est en train de tirer des chèques sur le compte de son successeur. Non seulement la trajectoire budgétaire présentée en avril ne détaille pas les économies nécessaires l’année prochaine – le gouvernement renvoie à la loi de finances de l’automne –, mais, en plus, les vannes de la dépense publique sont à nouveau grandes ouvertes. La hausse programmée des dépenses militaires, les mesures annoncées en début d’année en faveur de l’emploi et des jeunes, l’atténuation de l’effort demandé aux communes et surtout l’augmentation de la masse salariale de l’État devraient à elles seules générer 0,3 point de PIB de dépenses en plus en 2017, et encore davantage ensuite !

Une masse salariale hors de contrôle

Alors qu’elles représentent près du quart de la dépense publique, les dépenses de rémunération des fonctionnaires devraient augmenter l’année prochaine « à un rythme supérieur à celui enregistré sur l’ensemble de la période 2009-2015 », s’alarment particulièrement les magistrats dans la synthèse de leur travail. Il faut dire qu’aucun des leviers qui avaient permis de contenir son évolution jusqu’à présent ne sera plus actionné : fini, la stabilité des effectifs ; oublié, le gel du point d’indice ; terminé, la limitation des mesures catégorielles en cette année électorale.

Autant de largesses qui fragilisent la trajectoire de redressement des comptes présentée par le gouvernement en avril. Celle-ci prévoit un déficit de 1,2 % de PIB en 2019, ce qui revient à prévoir une réduction pure et simple de la dépense publique. Ce n’est pas gagné : de 2010 à 2015, celle-ci a progressé en moyenne de 1,1 % par an…

François Hollande n’a pas tardé à réagir. Depuis le sommet de l’Union européenne, il a assuré que la France devrait atteindre sa cible de déficit de 2,7 % en 2017, « si la croissance était ce que l’on pense pouvoir estimer aujourd’hui à 1,7 % l’année prochaine, et si nous continuons nos efforts en matière de maîtrise de la dépense, et si nous étions extrêmement vigilants sur l’exécution de notre budget ». Ce qui fait
beaucoup de « si » ! D’autant que le gouvernement parie toujours officiellement sur 1,5 % de croissance en 2017 et non pas 1,7 %. Une prévision qui pourrait être fragilisée par le Brexit.

Source : http://www.lepoint.fr