Discours plagié : «Fillon et ses plumes pourraient attaquer Marine Le Pen »

Juridiquement, s’approprier le travail de François Fillon et de ses plumes est sanctionnable. Un spécialiste du droit de la propriété intellectuelle nous explique pourquoi.

Lundi après-midi, à Villepinte (Seine-Saint-Denis), Marine Le Pen a cité de très longs pans d’un discours déjà déclamé quelques semaines plus tôt par son ancien rival François Fillon, sans le citer. Avait-elle le droit de le faire ? Quelles peuvent en être les conséquences électorales, quel recours possède le candidat Les Républicains s’il souhaitait, chose improbable, ne pas laisser passer ?

Mathieu Davy, avocat spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, nous répond.
Peut-on parler de plagiat quand Marine Le Pen reprend François Fillon ? 
Le plagiat, c’est l’appropriation d’un texte ou d’une œuvre, sans l’autorisation de l’auteur principal et sans le citer, ni y faire référence. En droit, on appelle cela la contrefaçon, le plagiat est plutôt un terme moral. Il faut que le texte original ait le statut d’œuvre de l’esprit, d’une création, ce qui est clairement le cas d’un discours. Il y a d’autant plus contrefaçon quand la reprise est longue, quand il ne s’agit pas seulement de quelques paragraphes mais de tout un pan entier. On est clairement dans ce cadre-là.

Peut-on parler de plagiat pour un discours ?
Un discours peut être considéré comme une œuvre. Même un discours purement oral, sans notes, va être protégé. Ce qui compte, ce sont les phrases, c’est le fond, pas la forme. Le discours est protégé a l’instar du travail du musicien qui fait de l’improvisation ou celui de l’humoriste qui fait du stand-up. C’est protégé dès lors que c’est original, nouveau. On peut considérer que le discours de Fillon est une œuvre écrite dans le cadre de sa campagne et que Marine Le Pen en a fait une copie, une contrefaçon.

Qu’est-ce-que l’affaire du discours de Marine Le Pen a de particulier ?
Cette affaire est assez amusante, parce que c’est un peu les poupées russes du droit d’auteur. On se rend compte qu’une partie du discours de Fillon a lui-même été un peu inspiré par Paul-Marie Coûteaux qui est une de ses plumes. Et lui-même dit d’ailleurs qu’il s’inspire de discours de Clemenceau et de Churchill pour certains morceaux. C’est amusant parce qu’on se demande « Qui plagie qui ?».

Plagiat d’un rival : «C’est le FN qui le fait pour la première fois»

Oui mais le Front national évoque des «clins d’œil»…
En droit de la propriété intellectuelle, le clin d’œil n’existe pas. Il y a une seule exception, c’est le droit de citation. On peut reprendre des morceaux, en créditant l’auteur. Il faut que la citation soit courte et qu’elle respecte la référence. Ici, Marine Le Pen cite des minutes entières de discours et omet bien de préciser la référence. Si c’était vraiment un clin d’œil, il aurait dû être fait à l’auteur initial du discours, pas à l’électorat de François Fillon. C’est plutôt un appel du pied déloyal utilisant des procédés illégaux.

Qu’entendez-vous par là ? 
Pour moi ce plagiat se double d’une autre infraction en droit civil, c’est le parasitisme ou la concurrence déloyale : «Je me mets dans le sillage de quelqu’un pour m’approprier son travail, avec comme conséquence le risque de confusion dans l’esprit du public». En plagiant ce texte de Fillon, Marine Le Pen donne finalement l’impression aux fillonistes qu’ils sont d’accord avec elle. C’est du parasitisme dans l’électorat de Fillon pour le faire venir dans l’électorat de Le Pen. Cela peut être grave parce qu’on peut considérer que c’est une tromperie, une manœuvre électorale pour semer le doute dans l’esprit des électeurs.

Que risquent les plagiaires du discours de François Fillon ?
La contrefaçon est un délit pénal qui peut être théoriquement sanctionné jusqu’à 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende. C’est le principe du droit d’auteur français. François Fillon et ses plumes auraient le droit d’attaquer Marine Le Pen, la justice pourrait s’autosaisir car c’est un délit pénal, une violation d’une loi d’ordre public. Enfin, n’importe quel justiciable pourrait porter plainte. Il pourrait également y avoir une saisine concernant la violation de règles électorales sur la déloyauté en période électorale.

Existe-t-il des précédents en politique ?
Il y a une tradition du plagiat plus ou moins assumée, une pratique de l’emprunt de punchlines, de morceaux. C’est plutôt usuel de piocher dans les discours de sa propre famille politique, c’est une forme de cohérence, une continuité dans le discours. C’est plus rare que des camps différents se piquent leurs propres discours. Mais de mémoire, il n’y a jamais eu dans une élection présidentielle un candidat qui s’est approprié le discours d’un autre candidat. C’est le FN qui le fait pour la première fois. Et c’est loin d’être un clin d’œil, c’est travaillé et assumé.

Source : Le Parisien