Donald Trump risque-t-il d’être destitué ?

Déjà accusé d’avoir été trop bavard avec des diplomates russes, le président américain est désormais soupçonné d’obstruction à la justice, un crime passible de destitution

Il s’agit d’une révélation des plus embarrassantes pour Donald Trump. Après le limogeage du directeur du FBI, James Comey, et la révélation sur la divulgation d’informations classifiées à une délégation russe, un nouveau soupçon pèse sur le président américain. Celui-ci aurait suggéré à M. Comey d’interrompre une enquête visant son conseiller à la sécurité nationale, Michael Flynn, dont il venait d’obtenir la démission. Cette obstruction à la justice pourrait signer le début d’une procédure de destitution de Donald Trump.

  • Quelle nouvelle affaire vise Donald Trump ?

Selon le New York Times, Donald Trump a demandé mi-février au directeur du FBI, James Comey, d’interrompre une enquête visant son conseiller à la sécurité nationale, Michael Flynn, dont il venait d’obtenir la démission. Détail accablant : cet échange aurait fait l’objet d’une note rédigée par le directeur de la police fédérale aussitôt après son entrevue, dans le bureau Ovale de la Maison Blanche. Selon celle-ci, Donald Trump aurait notamment dit à M. Comey :

« J’espère que vous pourrez juger bon de laisser passer ça, de laisser Flynn. C’est un bon gars. C’est quelqu’un de bien. J’espère que vous pourrez laisser tomber. »

Toujours selon le quotidien américain, M. Trump avait demandé à toutes les personnes présentes de quitter son bureau, pour pouvoir s’entretenir en tête-à-tête avec M. Comey. La Maison Blanche a nié en bloc ces affirmations, en assurant que le contenu de la note ne correspondait pas à une « description juste ou honnête de la conversation entre le président et M. Comey ».

Par ailleurs, un ancien chef du FBI a été nommé mercredi procureur spécial aux Etats-Unis pour garantir l’indépendance de l’enquête sur une éventuelle collusion entre des proches de Donald Trump et la Russie, un rebondissement qui assombrit le mandat du président américain.

  • Est-ce passible d’une procédure de destitution ?

Les révélations du New York Times sont potentiellement plus dévastatrices que les dernières controverses essuyées par l’administration Trump, puisqu’elles peuvent être assimilées à une tentative d’obstruction visant la justice, un crime passible de destitution pour un président américain.

Selon le constitutionnaliste américain Laurence Tribe, Donald Trump a cumulé suffisamment d’impairs depuis le début de son mandat pour justifier le lancement d’une procédure de destitution. « Le pays est confronté à un président dont le comportement suggère fortement qu’il pose un danger pour notre système de gouvernement », a-t-il écrit ce week-end dans une tribune au Washington Post.

  • Comment marche une procédure de destitution ?

Toute enquête sur une éventuelle procédure en destitution doit être lancée par le Congrès. A l’issue de ses recherches, le comité judiciaire de la Chambre des représentants soumet une résolution au reste de l’assemblée : la motion d’impeachment est alors adoptée ou rejetée. Si une majorité simple estime que les preuves sont suffisantes pour engager une procédure et vote pour l’adoption, un procès est alors ouvert devant le Sénat.

Au moment de sa comparution devant le Sénat, l’accusé est suspendu de ses fonctions. Si la majorité aux deux tiers des sénateurs juge que le président des Etats-Unis est coupable, il est destitué, et son vice-président le remplace immédiatement.

  • Est-ce crédible dans le cas de Donald Trump ?

Dans le cas de Donald Trump, prouver l’obstruction à la justice ne serait cependant pas une partie facile. Le démenti de la Maison Blanche témoigne d’une volonté de nier catégoriquement les accusations du New York Times. Dans sa contre-attaque, la Maison Blanche peut présenter la divulgation de la note comme une vengeance après le limogeage et rappeler que M. Comey n’a pas rendu aussitôt public le contenu de son échange avec le président. Et si la réalité de l’échange pouvait être prouvée, il faudrait encore démontrer l’intention de M. Trump de s’opposer à la procédure en cours, ce qui ferait probablement l’objet d’une longue guérilla judiciaire.

L’onde de choc créée par les révélations de mardi risque toutefois d’attiser la curiosité du Congrès, où M. Trump dispose d’une majorité de nature à contrecarrer pour l’instant toute tentative de destitution. Les républicains sont dans l’ensemble fidèles au président. Il y a donc peu de chance pour qu’une procédure en destitution soit lancée.

Mais la colère de l’opinion – une pétition en ligne signée par un million de personnes demande la destitution du président américain – pourrait mettre la pression sur le chef de file des républicains au Sénat, Mitch McConnell, qui devra peser cette éventuelle décision avec les intérêts de son parti. « Tant que Donald Trump sera protégé par les républicains, il n’y a pas vraiment de comptes à rendre », estime David Golove, professeur de droit à la New York University.

  • Y a-t-il des précédents ?

Dix-neuf procédures d’impeachment ont été lancées depuis l’entrée en vigueur de la Constitution en 1789, majoritairement envers des juges fédéraux. Seules trois d’entre elles ont concerné des présidents des Etats-Unis.

La Chambre des représentants a voté une mise en accusation en 1868 contre Andrew Johnson pour n’avoir pas respecté une procédure de nomination des hauts postes de l’exécutif qui venait d’être votée, et en 1998 contre Bill Clinton, pour « parjure » et « obstruction à la justice » dans l’affaire Lewinsky. Le Sénat avait ensuite acquitté les deux présidents.

En plein scandale du Watergate, la préparation d’une procédure d’impeachment a été enclenchée contre Richard Nixon en 1974, mais elle n’a pas abouti, le président ayant choisi de démissionner.

  • Article 4 du 25e amendement, un autre recours

Moins connue, il existe dans la Constitution américaine une autre disposition pour écarter un président. Evoqué pour la première fois mardi par un éditorialiste du New York Times dans le cas de Donald Trump, l’article 4 du 25e amendement prévoit un remplacement par le vice-président du président, si ce dernier se montre « incapable de s’acquitter des pouvoirs et fonctions de son bureau. »

La demande doit se faire à l’initiative du vice-président lui-même et une majorité du cabinet présidentiel, et doit, si elle est contestée par le rpésident, être approuvé aux deux tiers par le Congrès.

Source : Le Monde

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