État d’urgence : l’adhésion à un groupe Facebook peut justifier une perquisition administrative

Un homme a vainement demandé l’annulation d’une perquisition administrative décidée par le préfet des Alpes-Maritimes et mise en œuvre à Nice le 31 août 2016. La juridiction s’est appuyée sur son passé, mais aussi sur ses activités sur Facebook.

En substance, le requérant contestait que les lieux visités (habitations, dépendances, garages, véhicules, etc.) aient été fréquentés par une personne « dont le comportement constitue une menace pour l’ordre et la sécurité publics », le critère phare exigé par la loi de 1955 pour justifier pareille mesure.

Le préfet avait soutenu au contraire qu’il « se serait endurci lors d’un bref passage en maison d’arrêt », avant de s’être « radicalisé au travers des réseaux sociaux ».

Explications. Le 23 décembre, le tribunal correctionnel de Nice avait condamné cet homme pour « apologie publique d’un acte de terrorisme », commis deux jours seulement après les attentats du Bataclan. Il l’avait également épinglé pour des faits « de menace de crime ou de délit à l’encontre d’un chargé de mission de service public » ainsi que « détention, d’acquisition et de transport non autorisés de stupéfiants ». Il écopait alors d’un mois de prison.

Une note blanche des services du renseignement

Devant le tribunal administratif, cette fois, une note blanche des services du renseignement a été produite, après donc la perquisition. D’après le jugement en possession de Next INpact, elle s’appuie sur plusieurs captures d’écran de la page Facebook de cet homme avec « des citations mis en exergue par ce dernier ». Toujours selon cette note, il « a consulté des sites favorables à l’État islamique et à d’autres organisations terroristes », en fait des groupes auxquels il a adhéré.

Les services spécialisés ont donc scruté ses liens sur les réseaux sociaux pour en tirer des conclusions sur la potentielle dangerosité de l’internaute. Une fois le doute installé, il a donc fallu donc le lever par des mesures plus intrusives, et donc une perquisition.

Comme nous l’a expliqué le 6 janvier dernier Me Sefen Guez Guez, son client aurait suivi de près des groupes visiblement fréquentés par des personnes peu fréquentables. Selon lui, cependant, « ce n’est pas parce qu’on a « liké » tel ou tel groupe que forcément on se reconnait à 100 % dans les publications dudit groupe ». Il s’appuyait d’ailleurs sur un récent arrêt de la Cour de cassation qui a justement considéré qu’un lien sur ce réseau social n’emporte pas le sens traditionnel de l’amitié. « Une telle analyse peut permettre de relativiser les liens d’attache » pensait le juriste.

Aucune erreur du préfet

Tel n’a pas été l’analyse du tribunal administratif : si le requérant « fait valoir qu’il a repris sur son site ‘Facebook’ des publications du site N* al I* dénuées d’idéologie religieuse radicale, il ne conteste, toutefois, pas utilement que les publications y figurant émanent d’individus appartenant à des organisations terroristes telles qu’Al Quaïda, Gamma Al Ismamiya, Daesh ou Jabbat Al Nosra ou dans lesquelles apparaissent des individus, comme M. D., considérés comme d’importants recruteurs des candidats au djihad en Syrie ».

De cette adhésion à ces pages communautaires, la juridiction en déduit que le préfet n’avait commis aucune erreur « en considérant que le requérant devait être regardé comme se réappropriant le contenu des sites qu’il consultait ». Voilà un individu condamné voilà peu pour apologie de terrorisme, et qui par son activité récente sur le réseau social, retracée par une note blanche, laisse « penser que son comportement était susceptible, à la date de la perquisition, de constituer une menace pour la sécurité et l’ordre publics ».

Il a donc conclu ce matin au rejet en rappelant que « les résultats infructueux de la perquisition ne démontrent pas, par eux-mêmes, le caractère non nécessaire de la mesure et sont, en tout état de cause, sans incidence sur la légalité de la décision attaquée ».

Seul détail, la note blanche des services du renseignement « commente notamment des captures d’écran de la page Facebook » de cet homme, dixit le tribunal. Or, Me Guez Guez nous indique que ces captures, celles ayant inspiré les services, n’ont pas été versées au débat. Du coup, ce jugement du 7 janvier 2017 pourrait être attaqué à son tour.

Source : nextinpact.com