Évasion fiscale. Le gouvernement refuse 80 milliards de recettes

L’Assemblée nationale l’avait validée cet hiver, mais Matignon laisse au point mort la proposition de COP fiscale des députés communistes.

Évasion fiscale

Il faut remonter au 2 février dernier pour avoir des nouvelles parlementaires de la COP (conférence des parties) fiscale mondiale. C’est en effet ce jour-là que l’Assemblée nationale validait la proposition du député communiste Alain Bocquet et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) pour que la France propose une COP fiscale, reprenant le principe de la COP21, liée pour sa part aux enjeux climatiques et écologiques (lire notre édition du 3 février). « Comme les gaz à effet de serre font des trous dans la couche d’ozone, les paradis fiscaux et l’opacité créent des gouffres dans la finance mondiale », avait déclaré l’élu du Nord, dont c’était le dernier mandat. Depuis, plus rien. Le texte avait pourtant été bon train dans l’Hémicycle puisque, malgré l’abstention de la droite, la commission des Affaires européennes à l’Assemblée nationale comme celle des Finances l’avaient elles aussi adopté.

« Contre l’évasion fiscale » et « pour la laïcité financière »

Pourtant, si le travail parlementaire avait avancé depuis cette date, la France serait bien partie pour prendre la tête de la lutte « contre l’évasion fiscale » et « pour la laïcité financière ». L’évasion fiscale prive les comptes publics de la France de près de 80 milliards d’euros et est aujourd’hui « organisée, généralisée au cœur du système financier », décrivait Alain Bocquet. Dans le discours de politique générale du premier ministre, Édouard Philippe, elle était malgré tout passée sous silence alors même que ce dernier disait vouloir moraliser la vie publique. « Mais l’indécence de l’argent, elle crève les yeux ! » tonnait Pierre Laurent, sénateur de Paris, dans son intervention en réponse au discours d’Édouard Philippe. Le premier secrétaire du PCF relevait d’ailleurs que celui-ci ne disait « rien de l’évasion fiscale, qui coûte 80 milliards par an au pays, rien de la résolution votée à notre initiative par l’Assemblée nationale pour une COP fiscale mondiale ». À l’Assemblée nationale aussi, les communistes rappellent l’engagement des députés qui ont voté la résolution à la quasi-unanimité dans la précédente mandature. Mais là encore, alors que le 20 juillet dernier le député du Nord Fabien Roussel demandait au gouvernement ce qu’il comptait faire pour agir contre les paradis fiscaux en citant « la belle idée d’une COP fiscale et financière », les ministres ont botté en touche. Dans sa réponse, le ministre des Finances, Bruno Le Maire, a réussi à ne pas dire un mot sur cette dernière, arguant que la France était « à la pointe de la dénonciation des paradis fiscaux » dans le cadre du G20. Pas assez pour faire rentrer les dizaines de milliards d’euros concernés dans les caisses apparemment.

Source : humanite.fr

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