Google a expédié 11 milliards d’euros aux Bermudes via sa holding hollandaise

En 2014, Google a fait transiter environ 11 milliards d’euros (12 milliards $) des Pays-Bas vers le compte offshore d’une filiale basée aux Bermudes et enregistrée en Irlande. Merci, l’optimisation fiscale se porte bien.

Qu’il pleuve ou qu’il vente, Google reste droit dans ses bottes et poursuit ses petits montages financiers.
Le dernier lui a permis d’envoyer 10,7 milliards d’euros des Pays-Bas vers sa filiale des Bermudes enregistrée en Irlande. Les comptes publiés par sa holding hollandaise Google Netherlands Holdings BV montrent en effet qu’en 2014, la firme a fait transiter la grande majorité de ses bénéfices perçus vers un paradis beaucoup plus clément.

Comme le rapporte Reuters, « Ces bénéfices sont principalement composés de redevances reçues de la filiale irlandaise du groupe [Google Ireland Holdings, NDLR], qui reçoit la majorité des bénéfices de Google hors des États-Unis ». La holding hollandaise, pour sa part, a payé 2,8 millions d’euros d’impôts en 2014.

Si un porte-parole de Google jure que le groupe respecte la législation fiscale de tous les pays dans lesquels il a une activité, la firme de Mountain View a tout de même fait amende honorable devant diverses autorités fiscales européennes.

En France, Google ne s’est acquitté que de 5 millions d’euros en 2014 au titre de l’impôt sur les sociétés (pour 14,4 milliards de dollars de bénéfices nets annuels mondial). Un montant en constante baisse. Néanmoins, le fisc français enquête et Google s’attend à un redressement fiscal dont la facture pourrait avoisiner les 1 milliard d’euros. Fonds que Google a provisionnés depuis 2014.

En début de mois, Michel Sapin, ministre des Finances, a enfoncé le clou en excluant tout accord avec Google : « le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables ».

C’est peut-être pour éviter ce genre de désagrément, et la facture salée qui l’accompagne, que le géant californien a passé un marché avec le fisc britannique, réglant 171 millions d’euros d’arriérés, et pourrait faire de même avec le Trésor italien qui envisage de lui réclamer plus de 200 millions d’euros.

Google n’est pas le seul mastodonte de la Silicon Valley à passer à la caisse puisque Apple a déjà réglé une obole de 318 millions aux autorités fiscales italiennes en 2015.

 

Si ces montages fiscaux permettant à Google de pratiquer allégrement l’évasion fiscale sont moralement retrouvables, ils n’en sont pas moins parfaitement légaux. Les pays membres de l’Union européenne tentent, tant bien que mal, de s’y attaquer : en novembre dernier, plusieurs géants du web, dont Google, Facebook ou Amazon, ont ainsi été entendus par le Parlement européen dans le cadre d’une enquête concernant les avantages fiscaux qui leur sont accordés par le Luxembourg, pays membre de l’Union européenne. Le rescrit fiscal en ligne de mire.

La Commission européenne évalue à 1000 milliards d’euros par an le manque à gagner pour l’Europe à imputer aux multinationales pratiquant l’évasion fiscale.

Les membres du G20 ont adopté un plan de lutte contre l’évasion fiscale, baptisé BEPS en anglais (pour érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices). Conçu par l’OCDE, il prévoit d’imposer aux entreprises de détailler leurs revenus et charges par pays afin de les obliger à payer la juste part d’impôts due.

Source : journaldugeek.com