La hausse de la CSG sera déductible de l’impôt sur le revenu

La hausse de 1,7 point de la CSG prévue par le gouvernement en 2018 sera entièrement déductible de l’assiette utilisée pour le calcul de l’impôt sur le revenu, a indiqué Bercy à l’AFP, confirmant une information des Echos.

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Cette décision, conforme à ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron pendant la campagne électorale, vise à éviter que la réforme n’alourdisse l’impôt sur le revenu payé par les contribuables, a-t-on précisé.

La CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale, est soumise à deux types de régime: une partie est déductible, l’autre ne l’est pas.

Pour les salaires et traitements, la CSG globale est ainsi de 7,5%. Sur ces 7,5%, près des deux tiers (5,1%) sont déductibles de l’impôt sur le revenu, tandis que le dernier tiers (2,4%) n’est pas déductible.

En acceptant que la hausse de la CSG soit déductible, « l’exécutif se prive de nouvelles recettes fiscales qui se chiffreraient en milliards d’euros », estime le quotidien Les Echos.

Un choix assumé pour des raisons politiques: si la hausse de CSG n’avait pas été déductible, le revenu fiscal de référence des ménages aurait mécaniquement augmenté, ce qui aurait pu conduire certains d’entre eux à perdre des prestations.

La hausse de 1,7 point du taux de CSG prévue par le gouvernement vise à compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15% du salaire.

Cette bascule, qui doit se faire à coût nul pour les finances publiques, a pour objectif de redonner du pouvoir d’achat aux actifs, soumis selon l’exécutif à une pression fiscale excessive.

Source : AFP