Impôts : Adieu l’ISF, bonjour l’IFI ?

S’il est élu, Emmanuel Macron compte remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune par un impôt sur la fortune immobilière.

Si Emmanuel Macron remporte la présidentielle le 7 mai, « 1982-2018 », lira-t-on probablement sur la pierre tombale de l’impôt sur la fortune (ISF). Le candidat entend, en effet, le remplacer par l’« impôt sur la fortune immobilière » (ISFI), « vraisemblablement en 2019 », selon son équipe. L’ISFI ressemblerait beaucoup à son prédécesseur : même seuil d’assujettissement, même barème, même abattement sur la résidence principale.

La différence, de taille, serait l’assiette. Seul compterait, comme le nom l’indique, le patrimoine immobilier. Placements financiers (PEA, assurances-vie, PEE…), liquidités (livret A, LDD…) et biens mobiliers (bijoux, or, voitures…) en ­seraient donc exclus. Le plafonnement – l’ISF ne peut amener un foyer à payer plus de 75 % de ses revenus en impôts et prélèvements sociaux –, subsisterait.

Ce réaménagement vise à orienter l’épargne vers le financement des entreprises. M. Macron ne se contente toutefois pas d’exonérer les investissements risqués, dirigés vers les entreprises : tous les placements financiers sont concernés, « pour une meilleure lisibilité et parce que la frontière entre risque et non-risque est poreuse », explique son équipe.

Il s’agit aussi de « répondre aux problèmes économiques posés par l’ISF sans perdre toute sa recette fiscale », ajoute-t-on chez En Marche !. « Car ses effets économiques pervers se concentrent sur le patrimoine mobilier : actionnaires qui réclament de gros dividendes pour payer leur ISF, chefs d’entreprise qui retardent leur ­retraite [les biens professionnels sont exonérés], entrepreneurs qui quittent le pays après avoir vendu leur affaire. Nous devrions endiguer les départs, car l’immobilier n’est pas aisément délocalisable. »

Exil fiscal

Cet exil fiscal est l’argument anti-ISF ­numéro un. « Le phénomène a pris de l’ampleur à partir de 1996, après qu’Alain Juppé a limité la réduction d’ISF que le plafonnement pouvait procurer », note ­Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes, fustigeant un impôt « irrationnel ». « Deux foyers s’exilent par jour, dit-il. Nous estimons que 300 milliards d’euros ont ainsi quitté le pays en vingt ans. Un foyer fortuné rapportant environ 5 % de son patrimoine en impôts, l’ISF ferait perdre à l’Etat 15 milliards d’euros par an. » Pour n’en rapporter que 5 environ…

« Si 600 à 800 redevables de l’ISF quittent la France par an, on ne sait pas combien le font à cause de l’ISF », tempère Guillaume Allègre, de l’Office français des conjonctures économiques (OFCE). Même si l’impact négatif de l’ISF n’a ­jamais été clairement démontré, ses ­défenseurs sont devenus rares.

Pour Philippe Bruneau, l’ISF, lancé en 1982 sous le nom d’impôt sur les grandes fortunes et payé aujourd’hui par quelque 350 000 foyers, est une taxe d’un autre temps. « Elle était acceptable dans un environnement de taux élevés, on la payait avec les revenus tirés de son patrimoine. Ce n’est plus le cas. »

Même chez ses partisans, l’ISF, dans sa formule actuelle, interroge. On doute de sa capacité à réduire les inégalités, ses ­recettes étant peu élevées et les plus fortunés parvenant souvent à y échapper en minimisant leurs revenus pour profiter du plafonnement imposé par le Conseil constitutionnel.

Craintes des PME

Si Marine Le Pen n’a pas l’intention de réformer l’ISF (il est « symbolique », souligne son équipe), Emmanuel Macron ­ménage donc la chèvre et le chou en proposant de limiter sa portée, sans l’abroger. Son projet suscite cependant des craintes dans le monde des PME, des associations et des fondations. Car ces dernières profitent du dispositif grâce aux réductions d’ISF accordées aux donateurs et à ceux qui investissent dans des PME, en direct ou par des fonds spécialisés (FIP et FCPI). Les dons ISF ont représenté 220 millions d’euros en 2015, et plus de la moitié de la collecte 2016 des FIP et FCPI est venue de l’ISF-PME (516 millions d’euros, selon ­l’Association française de gestion).

Qu’adviendrait-il de ces réductions ? Celle au titre des dons serait maintenue en l’état dans l’ISFI, alors que l’ISF-PME ­serait « probablement supprimé », indique l’équipe de M. Macron. Précisant que l’impact sur le financement des jeunes entreprises serait en partie compensé par une amélioration du « compte PME innovation », dispositif permettant à ceux qui vendent des titres d’une société pour réinvestir dans de jeunes PME de reporter l’imposition de leurs plus-values.
Source : lemonde.fr