Indépendants : les non-dits de la suppression du RSI

Une mission est en cours sur l’adossement du Régime social des indépendants au régime général de Sécurité sociale promis par Macron.
Mais la réforme risque de soulever de nouveaux problèmes.

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Eté studieux pour Dominique Giorgi. Ce haut fonctionnaire a hérité le 21 juillet d’une mission à haut risque confiée par les ministres de la Santé, Agnès Buzyn, et des Comptes publics, Gérald Darmanin : il doit préparer à toute vitesse l’adossement du Régime social des indépendants (RSI) au régime général de Sécurité sociale. La réforme promise par Emmanuel Macron pendant la campagne sera votée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale à la rentrée et mise en oeuvre le 1er janvier. Cependant, même s’ils détestent le RSI, les indépendants, qui ont applaudi à sa future dissolution, risquent de déchanter quand ils vont découvrir ce qu’elle signifie.

Dans leur lettre de mission, les deux ministres demandent d’abord « une nouvelle organisation », qui « s’accompagne d’améliorations rapides et visibles de la qualité de service aux assurés ». C’est la racine du mécontentement : erreurs de calcul, courriers comminatoires, impossibilité de joindre un agent… Artisans, commerçants et libéraux en ont souffert entre 2008 et 2011 et, malgré des améliorations, le service laisse toujours à désirer. Ces soucis découlant d’un outil informatique inadapté, il paraît bienvenu de renforcer les moyens du régime des indépendants, modestes, avec ceux du régime général. On financerait ainsi des développements sur mesure pour améliorer la qualité.

Bruno Chrétien, président de l’Institut de la protection sociale et spécialiste des travailleurs non salariés, est sceptique. Le logiciel actuellement utilisé par le RSI, celui des Urssaf, demeurera un problème, estime-t-il : « Cet outil est instable, mais le refondre a été jugé trop compliqué et trop cher. Que ce soit le RSI ou le régime général qui le gère, le résultat sera aussi peu satisfaisant. »

A marche forcée

« Il n’y a pas que les cotisations, il y a aussi les prestations et les aides, qui fonctionnent bien aujourd’hui », ajoute Bernard Delran, vice-président du RSI, qui craint une « catastrophe industrielle », si le Régime est fusionné à marche forcée. « Il faudra des années pour revoir le fonctionnement », estime-t-il.

Deuxième sujet de révolte pour les indépendants : les appels de cotisation faramineux liés aux revenus de l’année précédente, alors qu’entre-temps leur chiffre d’affaires s’est écroulé. Pour éviter les mauvaises surprises, le Régime social des indépendants s’est réformé. Depuis 2015, en cas de fluctuations de son activité, l’assuré peut aménager ses cotisations en fonction de son revenu estimé dans l’année – avec une régularisation postérieure, une fois l’exercice clos. Il n’est plus sanctionné s’il s’est trompé.

Pour aller encore plus loin dans cette voie, il faudrait que les indépendants déclarent chaque trimestre les rémunérations qu’ils se sont versées, pour pratiquer l’« autoliquidation » de leurs cotisations, explique Bruno Chrétien. Mais cela implique de changer tout le système : « Aujourd’hui, certains indépendants sont taxés sur leur bénéfice annuel, qui n’est connu qu’en avril, et non pas sur le revenu qu’ils prélèvent chaque mois. Pour leur permettre de passer à l’autoliquidation, il faudrait revoir l’assiette. » Et aussi les taux, pour ne pas priver de recettes la Sécurité sociale. Vaste chantier dont il n’a pas été fait mention.

Enfin, la suppression du RSI pourrait créer de nouveaux problèmes. Emmanuel Macron a promis un accueil spécifique pour les indépendants. Mais quid de l’actuel guichet unique ? Au lieu d’avoir un seul interlocuteur, ils devront peut-être s’adresser à des caisses différentes pour le recouvrement, la maladie, la retraite, la famille. Et puis qui va gérer la retraite complémentaire des indépendants, aujourd’hui assurée en direct par le RSI ? Le sort des organismes conventionnés (RAM, Apria, Aesio…) est suspendu, puisque l’Assurance-maladie s’est proposée pour gérer les prestations santé du RSI à leur place. Dernier détail, les ministres ont émis le voeu d’ « associer les représentants des travailleurs indépendants à la gouvernance future », mais on a du mal à croire que le rôle de ces élus demeurera central.
Source : Les Echos