L’astuce des maires pour augmenter discrètement la taxe d’habitation

Certains maires rabotent de plus en plus souvent les « abattements » pour alourdir discrètement la taxe d’habitation. De nombreux contribuables découvrent l’astuce au moment de régler la note.

taxe-dhabitation

Les candidats leur promettaient, pendant la campagne des élections municipales de 2014, de ne pas toucher aux taux d’imposition. Devenus maires, ils ont tenu leur promesse : les taux n’ont effectivement pas bougé. En revanche, les impôts, eux, ont subi une sacrée augmentation ! Par quel tour de passe-passe pour la taxe d’habitation entre autre ?

Il a suffi aux maires de limiter, voire de supprimer, les avantages procurés par les « abattements » qui normalement allègent la fiscalité de tous les contribuables. Que ce soient les abattements dits à la base ou destinés aux familles avec deux ou trois enfants, ou encore aux personnes handicapées. Nombre de contribuables découvrent le pot aux roses en ce moment, à l’approche de la date limite de paiement de la taxe d’habitation (le 15 novembre par chèque, le 20 novembre sur Internet).

Vieille comme le monde, cette astuce fait un retour en force dans de nombreuses villes depuis les dernières élections municipales : Marseille, Clichy-la-Garenne, Castres ou encore Montauban, Marquette-lez-Lille.

«Les maires se débrouillent pour trouver de l’argent afin de compenser la baisse des dotations de l’Etat»

philippe laurent, maire de sceaux

« C’est quelque chose que l’on voit de plus en plus », confirme Philippe Laurent, chargé des finances à l’Association des maires de France. Même les cabinets de conseils aux collectivités locales reconnaissent que la tendance existe. Sans pour autant pouvoir la quantifier. Pourquoi cette mode ? Tout en précisant qu’il ne le « fait pas » dans sa commune de Sceaux, Philippe Laurent reconnaît que « c’est une manière d’augmenter les impôts locaux sans que cela ne se voie trop, car cela passe par une délibération technique en conseil municipal ». Tous les citoyens
comprennent la signification d’une hausse de taux. Mais qui saisit les effets d’une baisse du taux « d’abattement à la base » ?

« Les maires se débrouillent pour trouver de l’argent afin de compenser la baisse des dotations de l’Etat », explique encore Philippe Laurent. Les élus de terrain doivent jongler entre leurs promesses de ne pas augmenter les impôts, des ressources financières de plus en plus rares et des demandes de service public toujours importantes. En attendant, les citoyens sont souvent déboussolés au moment de régler la facture. Alors que c’est la mairie qui devrait accueillir leurs doléances, c’est aux agents du fisc, qui n’y sont pourtant pour rien, qu’ils s’adressent en priorité.

 


Source : Le Parisien