Le mode d’emploi pour vous faire rembourser une partie de vos péages

Corinne Lepage a lancé une action de médiation collective contre les sociétés d’autoroutes, simple et dont l’efficacité repose sur l’effet de nombre. A vos claviers !

(FILES) A file picture taken on October 10, 2014 show a person paying a toll in Arras on October 10, 2014. A collective action was launched by users against highway companies to denounce high toll rate on five sections built for decades, said lawyer and former environment minister Corinne Lepage in French newspaper Le Parisien on February 13, 2015. AFP PHOTO/PHILIPPE HUGUEN

Vous trouvez que les péages ont augmenté un peu trop ces dernières années ? Vous aimeriez récupérer votre dû ? Il y a peut-être un espoir.

L’avocate et ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage a lancé une action afin que les usagers de certaines autoroutes puissent demander réparation. « Selon nos estimations, le tarif actuel est d’au moins 20% supérieur à ce qu’il devrait être », estime-t-elle.

Les conditions à remplir : « Avoir emprunté les autoroutes A1, A6, A7,
A9 ou A13 et s’être acquitté des frais de péages situés sur celles-ci au cours des cinq dernières années ». Cela devrait concerner beaucoup de monde !

Une procédure très simple

Pour faire sa réclamation, rien de plus facile. Il suffit de se rendre sur le site internet Actioncivile.com, puis de cliquer sur le rectangle bleu au milieu à gauche de l’écran où il est inscrit : « Adversaire : sociétés concessionnaires d’autoroutes, tarifs abusifs des péages ».

Ensuite, il faut remplir les cases blanches (prénom, nom, adresse e-mail et autoroute empruntée) en-dessous de l’inscription en rouge : « Rejoindre l’action ». Sur l’écran suivant, indiquez quand vous avez emprunté l’autoroute en question.

Il faut aussi charger le justificatif de paiement, qui peut être :

– le ticket émis lors du passage au péage,

– un relevé de compte,

– un relevé de télépéage.

Enfin, remplissez les informations demandées sur votre identité, comme indiqué, validez le tout, et le tour est joué.

Et ensuite ?

Il va falloir être patient. Comme c’est expliqué sur le site, Actioncivile.com « met en place une procédure de médiation collective », dont l’efficacité réside « dans la menace d’une saisine en masse des tribunaux en cas d’échec ». Plus il y a de personnes qui s’inscrivent comme vous, plus le nombre de plaintes individuelles potentielles augmente.

Tous les usagers se sentant lésés peuvent s’inscrire jusqu’au 30 juin. Ensuite, Action civile s’adressera aux sociétés d’autoroutes concernées, en faisant valoir le nombre de plaintes auxquelles elles devront répondre. Plus de 12.600 dossiers ont déjà été enregistrés, et le nombre grimpe rapidement.

Ensuite, ça sera aux sociétés d’autoroutes de décider. Soit elles versent une indemnité via une médiation, soit elles attendent de voir combien de dossiers se transforment en plaintes effectives, selon la détermination des plaignants et la validité juridique des dossiers enregistrés. Pour le député UDI et ancien président de la mission d’information sur les autoroutes Bertrand Pancher,

Cette action ne repose sur aucune réalité juridique et a donc très peu de chance d’aboutir à quelque chose de concret ».  

En guise de réponse, l‘Association des sociétés françaises d’autoroutes dénonce une « approche caricaturale », qui « tente de jeter le discrédit sur un secteur d’activité productif pour l’économie française ». 

Une pression de l’opinion publique

Quoi qu’il advienne, cette démarche aura une autre conséquence : montrer aux parlementaires que leurs électeurs s’estiment lésés.

Que des consommateurs, des automobilistes, veuillent agir, et éventuellement se faire rembourser, je trouve que c’est une bonne chose », a ainsi commenté vendredi le ministre des Finances Michel Sapin. « Surtout dans le contexte actuel où nous avons des négociations avec ces autoroutes ».

Alors que certains députés et sénateurs, réunis autour du socialiste Jean-Paul Chanteguet, sont en train d’examiner la possibilité de résilier les contrats de concession (une opération lourde, et qui ne peut se faire sans un fort soutien de l’opinion), le succès de cette action civile a une importance considérable : elle pèse sur les négociations que mène l’Etat avec les sociétés d’autoroutes, afin d’obtenir une part plus grande des profits générés.


Source : Le Nouvel Observateur

Allez sur ce site pour vous y inscrire : http://www.actioncivile.com/action-collective/tarifs-abusifs-des-peages

Vous avez aussi une autre action pour l’ Assurance emprunteur ( Indemnité moyenne 3 004 € )