Leboncoin, AirBnB, BlaBlaCar… Comment vos revenus complémentaires sont imposés

Le fisc vient de préciser les revenus qui peuvent être exonérés et ceux qui sont imposables quoi qu’il arrive, dans le cadre de l’économie collaborative.

Employees work at the headquarters of long-distance ridesharing service BlaBlaCar in Paris on September 22, 2015. AFP PHOTO / PATRICK KOVARIK / AFP / PATRICK KOVARIK

Les utilisateurs de BlaBlaCar, Drivy et autre Click & Boat y verront désormais plus clair. Le fisc a publié mardi 30 août une instruction sur son site détaillant les revenus imposables issus des plateformes de l’économie collaborative. Alors que le flou régnait jusqu’ici, le contribuable sait maintenant avec précision ce qu’il doit déclarer ou non. « Cette clarification, dans son principe, est la bienvenue. Les services des impôts ont d’ailleurs balayé l’ensemble des aspects du problème », commente Michel Leclerc, avocat et co-auteur avec Loïc Jourdain et Arthur Millerand du livre “Economie collaborative et droit, les clés pour comprendre” (éditions FYP). « En revanche, l’administration a fait des choix parfois très sévères et pas toujours logiques », assène-t-il.

Par défaut, tous les revenus sont considérés comme imposables. « Rien ne change sur ce point. C’est un rappel pédagogique », analyse Etienne de Bryas, associé chez RSM. Les précisions du fisc concernent les exonérations qui peuvent s’appliquer dans le cadre des revenus issus des plateformes collaboratives. « Il est admis de ne pas imposer les revenus tirés d’activités de « co-consommation » qui correspondent à un partage de frais », indiquent ainsi les services des impôts. C’est le point central à garder en tête pour tous les aficionados de ces nouvelles plateformes. Cela peut concerner la location d’une voiture ou d’un bateau, comme le fait de proposer ses services à un tiers (par exemple à l’occasion d’un dîner avec des invités) ou encore le covoiturage.

Obligation de participer

Concrètement, dès que vous n’êtes pas dans le cadre d’un partage de frais avec un autre utilisateur, aucune exonération ne sera possible. Vous êtes tenus de déclarer vos revenus. Mais « la définition retenue pour le partage des frais est particulièrement restrictive », estime Michel Leclerc. Premièrement, l’exonération de déclaration ne s’applique qu’à « une prestation de service dont bénéficie également le particulier qui la propose, et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis ». La ligne de démarcation est donc très claire. Soit vous profitez également du service, et vous n’aurez pas besoin de déclarer vos revenus lorsqu’il s’agit d’un partage des frais, soit ce n’est pas le cas et vous êtes imposable. Si vous louez votre bateau, vous devrez donc être également à bord. Les automobilistes qui louent leur voiture via une plateforme comme Drivy ne pourront plus invoquer un éventuel partage de frais, sauf si… ils
sont également présents à bord du véhicule. Par ailleurs, toute activité où vous louez vos services à un autre particulier, pour du jardinage ou du bricolage notamment, est également exclue de ce mécanisme d’exonération.

Deuxièmement, le partage de frais ne vaut que pour les « frais supportés à l’occasion du service rendu, à l’exclusion de tous les frais non directement imputables à la prestation en question, notamment les frais liés à l’acquisition, l’entretien ou l’utilisation personnelle du ou des bien(s), support(s) de la prestation de service partagée ». Autrement dit, impossible de faire payer aux autres co-consommateurs une partie de l’assurance. Exit également la notion d’amortissement du bien dans les frais de partage. L’information est d’importance dans le cas des locations de bateaux, où de nombreux propriétaires estimaient jusqu’ici, non sans fondement, que le prix de la location faisait partie d’un partage des frais, compte tenu des montants investis dans l’entretien, l’assurance et l’achat d’un navire. Seuls « les frais de carburant, de nourriture, d’amarrage et de rémunération du personnel de bord » peuvent être décomptés. « On a blablacarisé la notion de frais de partage », s’insurge Michel Leclerc.

Les frais kilométriques comme limite

Enfin, bien évidemment, la notion de partage des frais s’applique tant que les revenus perçus « n’excèdent pas le montant des coûts directs engagés à l’occasion de la prestation ». Autre détail qui a son importance: la personne qui propose le service ne pourra plus jouer au « passager clandestin ». Dans le cadre du covoiturage par exemple, certains propriétaires auraient pu être tentés de se faire payer leurs frais par les autres passagers. Ce ne sera plus possible. La personne en question « supporte personnellement sa propre quote-part de frais et ne bénéficie d’aucune forme de rémunération, directe ou indirecte », détaille le fisc. « Le contribuable qui propose une prestation dont il partage les frais compte pour une personne dans le calcul des frais à partager ». Dans le cadre du covoiturage, le barème kilométrique forfaitaire s’applique. Pour un véhicule de 6CV, ce sera ainsi 0,568 euros par kilomètre. Les impôts prennent l’exemple d’un trajet de 360 km effectué par un automobiliste avec deux passagers. Le coût sera alors de 204,48 euros (360 km X 0,568 euros par km), à partager en 3 (et non en 2). Le conducteur ne pourra donc pas faire payer plus de 68 euros par personne à ces deux passagers pour ce trajet (soit 136 euros en tout).

D’autres précisions sont contenues dans le document des impôts. Pour ce qui est du « co-cooking » (lorsqu’on invite des gens à dîner à la maison, moyennant une participation), l’exonération au titre du partage des frais ne s’applique que tant que les utilisateurs mangent sur place. S’ils récupèrent la nourriture chez eux ou au domicile du cuisinier pour ensuite aller ailleurs, ils en seront de leur poche et les revenus seront imposables dès le premier euro dans les conditions de droit commun. Par ailleurs, les revenus « perçus par des personnes physiques dans le cadre de leur entreprise ou en lien direct avec leur activité professionnelle » ne bénéficient d’aucune exonération. Les auto-entrepreneurs ou artisans qui proposaient leur service de temps à autre via certaines plateformes de mise en relation en seront eux aussi pour leurs frais.

Certes les règles sont beaucoup plus claires qu’il y a encore quelques mois. Toutefois, il n’est pas sûr que les habitudes changent rapidement du côté des particuliers. Déjà, parce que sous prétexte de préciser les exonérations, « c’est un grand filet qui rattrape tout le monde », juge Etienne de Bryas. Le risque est alors de voir certains utilisateurs, vent debout contre une telle fiscalisation de leurs activités, compléter les revenus de la main à la main ou carrément se passer des sites de mise en relation. Ensuite, la loi numérique impose aux plateformes de l’économie collaborative d’envoyer un récapitulatif annuel de leurs revenus aux utilisateurs. Mais ce relevé n’est pas (encore?) transmis automatiquement au fisc. Ce dernier compte toujours sur la bonne volonté des contribuables…

Et pour Airbnb ?

Dans le cas de la location de votre résidence principale (dans la limite de quatre mois par an), il existe une exonération d’impôt dans la limite de 760€ de revenus par an. S’il s’agit d’une résidence secondaire, vous tombez dans le régime du meublé non professionnel (tant que vos loyers perçus ne dépassent pas 23.000 euros et ne représentent pas plus de 50% de vos ressources). Vous déclarez vos revenus dès le premier euro dans la case bénéfice industriel et commercial (BIC) et non en revenus fonciers classiques. Vous avez alors le choix entre le régime du micro-BIC, avec un abattement forfaitaire de 50% (par défaut), et le régime réel. Avec ce dernier, vous ne déclarez plus vos revenus bruts mais vos revenus nets. Vous retranchez ainsi des loyers perçus l’ensemble des charges liées au bien : assurances, charges de copropriété, honoraires d’agence, taxe foncière, travaux d’entretien, d’amélioration ou de réparation. En outre, vous avez le droit d’amortir le prix du bien immobilier (hors foncier) sur dix ans. Mieux vaut se faire accompagner par un comptable car les règles sont complexes à appliquer pour le néophyte.

Notez que la location saisonnière à la nuitée ou à la semaine dans une résidence secondaire correspond à une location en meublé de tourisme et nécessite une autorisation de la mairie dans de nombreuses agglomérations.

Leboncoin et eBay

Quand l’activité est non professionnelle, c’est la législation sur les plus-values qui s’applique à la revente d’objet avec un taux forfaitaire à 34,5% (19% en impôt et 15,5% en prélèvements sociaux). Les plus-values (prix de revente moins prix d’achat) ne concernent cependant que peu d’objets. Elles sont en outre exonérées dans trois cas : quand le prix de cession du bien est inférieur à 5.000 €, quand la vente concerne des meubles meublants, des appareils ménagers et des voitures automobiles et enfin au bout de 22 ans de détention. Il existe une fiscalité à part pour les objets d’art, de collection ou les métaux précieux.

Les impôts peuvent toutefois considérer que cette activité de revente d’objet devient professionnelle lorsque vous agissez avec une intention lucrative et qu’il s’agit d’une activité habituelle. Il n’existe aucun seuil au-delà duquel une activité est considérée comme professionnelle.

Et pour les autres revenus complémentaires ?

Là encore, le fisc distingue l’amateur du professionnel. En théorie, si vous louez votre perceuse tous les mois et que vous en tirez un revenu régulier, vous pourriez être considéré comme un loueur professionnel, peu importe les montants encaissés. Or, lorsqu’il s’agit d’une activité professionnelle, en plus des impôts, vous devrez vous acquitter des prélèvements sociaux sur vos revenus. Dans la pratique, il y a une certaine tolérance en fonction des montants en jeu.

Le contribuable non professionnel doit déclarer ses revenus dans la rubrique des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon l’activité concernée. Généralement, pour les activités liées à l’économie collaborative, il s’agit de bénéfices non commerciaux. Si vous aidez votre voisin à faire du bricolage de temps à autre ou si vous sous-louez votre appartement vide (avec l’autorisation du propriétaire), vous devrez déclarer vos revenus comme bénéfices non commerciaux (BNC) par exemple. A contrario, tout ce qui ressort de la location de biens meubles (comme les véhicules), ou la fourniture de nourriture est en revanche à déclarer en BIC.

Que ce soit en BIC ou en BNC, l’administration impute un abattement forfaitaire : 34% dans le cas des BNC, 50% pour les BIC. Ensuite, c’est le taux marginal d’imposition qui s’applique.

Source : http://www.challenges.fr/