Les HLM rompent les négociations avec le gouvernement sur la baisse des APL

Pour l’Union sociale pour l’habitat, le projet du gouvernement sur les APL est « techniquement, économiquement et socialement inepte ».

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L’émotion était palpable dans la voix de Frédéric Paul, vendredi 22 septembre, lors de la conférence de presse de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui fédère 720 organismes HLM. Le délégué général évoquait l’une des mesures de la stratégie logement dévoilée par le gouvernement, celle de baisser les aides personnalisées au logement (APL) des locataires du parc HLM à hauteur de 1,4 milliard d’euros par an, obligeant ainsi les bailleurs sociaux à réduire d’autant les loyers.

« Nous ne participerons plus aux discussions avec le gouvernement et nous retirons les propositions que nous avions faites car cette opération ne tient pas la route ! C’est un projet bâti à la hâte sur de fausses hypothèses. C’est techniquement, économiquement et socialement inepte, irresponsable ! », a martelé le délégué général, dans un langage surprenant chez ce normalien de 68 ans habituellement mesuré.

« On a été des gens biens élevés répondant à toutes les convocations du ministre de la cohésion des territoires et du premier ministre, faisant des propositions, prêts à participer à la réduction des déficits, mais, clairement, nous avons été menés en bateau », souligne, de son côté, Marianne Louis, la secrétaire générale du mouvement. L’USH est bien décidée à contester la légalité des décrets en préparation qui mettent en œuvre ces réductions.

« 86 millions d’euros de manque à gagner sur huit ans »

Dès le chiffre de 1,4 milliard d’économie connu, les bailleurs sociaux ont fait tourner leur calculette. A raison de 2,2 millions de locataires HLM qui touchent des APL, c’est une perte de 50 ou 60 euros par mois et par logement. Le projet de loi de finances en préparation envisagerait même 70 euros. « Pour nous, ce sont 86 millions d’euros de manque à gagner sur huit ans, soit notre contribution au plan de rénovation urbaine, sur lequel nous travaillons avec les élus depuis des années. Nous ne pourrons mener la démolition de 1 061 logements, la réhabilitation de 1 700 autres et la construction de 1 518 », témoigne Yves Nédélec, le directeur de Seine-Saint-Denis Habitat, qui gère 28 000 logements.

« Cela va pénaliser les organismes qui logent le plus de locataires modestes, c’est injuste !, s’insurge Alain Cacheux, président des 230 offices publics HLM. Mais en plus, 70 % de notre capacité d’investissement est amputée. » Pour M. Paul : « Ce n’est pas un choc d’offre, ce sera une chute brutale de production. Le gouvernement va aboutir à l’inverse du résultat espéré. » Dans les Hauts-de-France, ce seront 10 000 logements nouveaux ou réhabilités en moins ; en Ile-de-France, 22 000.

A entendre les professionnels, la ponction réclamée par le gouvernement pourrait mettre en faillite 120 organismes HLM, et mettre en péril le modèle économique du logement social français. Un modèle original, unique au monde, qui a résisté à la crise de 2008. En effet, c’est l’épargne des Français accumulée sur le Livret A qui finance la construction ou la rénovation des HLM. Cette manne – 271,7 milliards d’euros à la fin d’août 2017 – est centralisée par la Caisse des dépôts, qui la transforme en prêt aux bailleurs sociaux. Des crédits consentis à très long terme, jusqu’à cinquante ans, et facturés au taux du Livret A, soit 0,7 %, majoré d’une marge de 0,40 point et garantis par les collectivités locales.

Un congrès HLM qui s’annonce tendu

« Le mouvement HLM est une industrie lourde qui manie des milliards d’euros, collecte 20 milliards de loyers par an, investit presque autant, 18 milliards, et supporte une dette de 160 milliards : le risque est réel », rappelle M. Paul. Ces crédits sont remboursés à la CDC grâce aux loyers fixés en fonction du prix de revient de l’immeuble et du coût de l’argent, et cela sur toute la durée du prêt.

Modifier brutalement le calcul des loyers va fragiliser, voire compromettre l’équilibre financier des organismes HLM et peut-être celui de la Caisse des dépôts ou des collectivités locales qui ont apporté leur garantie. Le calcul des APL, créées en 1977, relève d’une autre logique : s’ajuster aux ressources et aux loyers des locataires.

Les élus de tout bord commencent aussi à protester, comme le maire de Bordeaux (LR), Alain Juppé, ou Nathalie Apperé, la maire de Rennes (PS), qui avertit :

« La baisse unilatérale des APL et des loyers des logements sociaux mettrait dangereusement en péril la santé financière des organismes HLM. »

L’accueil de Jacques Mézard, le ministre de la cohésion des territoires, qui va ouvrir les débats au congrès HLM – qui se déroule à Strasbourg du 26 au 28 septembre –, et de Julien Denormandie, le secrétaire d’Etat, qui va les clore, risque d’y être glacé.

Source : Le Monde