« Loyers pour propriétaires » : LR affole ses électeurs à coup de fake news

François Baroin n’hésite pas à dénoncer la prétendue volonté du chef de l’Etat de taxer un « loyer fictif » chez les propriétaires de leur logement. Une totale invention.

Francois BAROIN.
Legislatives 2017: Le parti Les Republicains (LR), a tenu un grand meeting, au Parc Floral (Bois de Vincennes, Paris), pour prÃ’senter sa campagne et ses candidats pour les elections legislatives francaise. Le 20 Mai 2017.
French Parliamentary elections 2017: The Republicans (LR), held a large meeting, at the Parc Floral (Bois de Vincennes, Paris), to present its campaign and its candidates for the French legislative elections. May 20, 2017.
Photo de Nicolas Messyasz / Sipa Press//NICOLASMESSYASZ_0009_2017_05_20b_792a/Credit:NICOLAS MESSYASZ/SIPA/1705202249

La droite a trouvé son thème de campagne : la défense du propriétaire. Le vieux clivage qui la traverse depuis le début du XIXe siècle se reforme : Macron a séduit les héritiers des « orléanistes », qui défendaient  la bourgeoisie, le commerce, la finance, François Baroin drague de son côté les descendants des « légitimistes », attachés à l’ordre, l’héritage, la rente foncière.

Pour le nouveau leader de LR, le président Emmanuel Macron prépare un nouveau « choc fiscal », avec cette fois pour cible « ceux qui possèdent » : les épargnants (avec l’augmentation de 1.7 point de la CSG) et les propriétaires. Baroin a porté cette accusation lors du meeting national de LR samedi, au Parc floral de Paris ; il l’a reprise le lendemain sur BFMTV. Avec des accents à la Benjamin Constant, qui liait propriété et liberté et assimilait les propriétaires aux « classes éclairées », Baroin est même allé jusqu’à dresser une quasi-équivalence entre l’électeur de droite et le propriétaire :

« Les gens de droite et du centre […] sont plutôt  propriétaires parce que souvent notre liberté, c’est au fond de faire un peu d’économie, d’avoir un patrimoine, et le projet de vie c’est de le transmettre à ses enfants… »

Certes, la cible est large : les propriétaires de leur logement représentent aujourd’hui 58 % de la population française, contre 30 % en 1950. Comment LR compte-t-il les mobiliser dans les urnes ? En leur fichant la trouille.

Emmanuel Macron a promis de décourager la rente pour favoriser le risque. Ça sonne bien, mais la droite présente les choses autrement : le nouveau président entend aggraver la charge fiscale pesant sur les possédants déjà largement « matraqués ». Avec des arguments relevant du procès d’intention, quand ce n’est pas du « fake news ». Extrait du discours de Baroin au Parc floral :

Merci, votre inscription a bien été prise en compte.
« Derrière cette mesure [l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables, NDLR] d’apparence aimable et généreuse, se cache l’augmentation de la taxe foncière, se cache la concentration de l’ISF sur l’immobilier et, il faut le savoir, le concepteur du projet d’En Marche ! est l’auteur de l’idée d’un loyer obligatoire pour les propriétaires. Si ça n’est pas une charge lourde contre ceux qui possèdent et qui ont fait le rêve de leur vie de transmettre un bien à leurs enfants,  je ne sais pas ce que c’est … »

Reprenons point par point, en gardant le meilleur pour la fin.

1. L’augmentation de la taxe foncière : pure spéculation

Elle n’est pas dans le programme de Macron, et pour cause : ce sont les municipalités qui prélèvent cette taxe. Ce que sous-entend Baroin, c’est que pour compenser la baisse des recettes de la taxe d’habitation, les maries augmenteront la taxe foncière. Du côté d’Emmanuel Macron, on indique cependant que cette baisse des recettes sera compensée par l’Etat, sur la base des chiffres de 2016. Et, ajoute-t-on, « il n’y a aucune raison que les impôts locaux augmentent, puisque nous avons parallèlement prévu, dans le cadre du pacte avec les collectivités territoriales, un effort d’économies de 10 milliards ».

2. La concentration de l’ISF sur l’immobilier : supputation

La seconde accusation est liée à la volonté d’Emmanuel Macron de retirer de l’assiette de l’ISF les actions et les obligations, pour n’y laisser que l’immobilier. Là encore, rien ne dit que le nouveau pouvoir augmentera le taux de cet impôt pour compenser le rétrécissement de son assiette. A écouter l’équipe de Macron, en tout cas, la hausse prévue de la CSG d’1,7 point, qui touche de nombreux revenus (salaires, retraites, épargne…) doit suffire pour boucler les réformes prévues sur la fiscalité du capital. Baroin suppute.

3. Le « loyer obligatoire » : pure intox

Baroin accuse « le concepteur du projet d’En Marche ! » d’être l’auteur de l’idée d’un « loyer obligatoire pour les propriétaires ». Sur BFMTV, François Baroin a nommé l’affreux spoliateur (voir à 4’56 »):

 « Dernier point, Monsieur Pisani-Ferry, qui est la plume du projet du président de la République et d’En Marche !, est l’auteur et le concepteur de la volonté d’imposer un loyer à tous les propriétaires. Moi je trouve que ça fait beaucoup pour ceux qui possèdent un bien. »

Cette rumeur est comme le sparadrap du capitaine Haddock, il est visiblement impossible de s’en débarrasser, malgré les efforts des médias qui dénoncent cette intox depuis des mois. Jean Pisani-Ferry, qui était pendant la campagne le directeur du pôle Programme et Idées d’En Marche !, n’a jamais prôné une telle taxe.

Mais il se trouve que l’organisme public qu’il présidait jusqu’en janvier, France-Stratégies (l’héritier du Plan) a publié une note, sous lequel la signature de Pisani-Ferry ne figurait d’ailleurs même pas, dans laquelle était soupesée l’idée d’imposer un « loyer fictif » sur les propriétaires de leur logement. L’auteur Pierre-Yves Cusset la rejetait plutôt, constatant qu’elle « heurte le sens commun » et « suscite beaucoup d’incompréhension, voire d’hostilité dans l’opinion ». C’est rien de le dire… « Ce n’était qu’une option dans la note, et une option rejetée. Les réactions ont malgré tout été très violentes. La propriété est aujourd’hui perçue comme l’ultime refuge contre l’adversité », se souvient Jean-Pisani Ferry.

En avril, lassé de voir ce « fake news » prospérer, Jean Pisani-Ferry avait lui-même réagi sur le site d’En Marche ! :

« Peu importe, pour ceux qui propagent cette rumeur, que le candidat Macron ne soit en rien associé aux analyses ou les propositions de France Stratégie. Peu importe que la mission de cet organisme soit d’éclairer le débat public, pas de contribuer à tel ou tel programme. Peu importe que France Stratégie ait d’emblée indiqué combien l’option d’une imposition des loyers imputés suscitait d’incompréhension et même d’hostilité dans l’opinion. Peu importe que j’en aie démissionné. Peu importe que je n’aie jamais eu, pour cette hypothèse formulée par mes anciens collègues, qu’un intérêt intellectuel : la fausse nouvelle est complaisamment colportée. »

Visiblement, son billet n’a pas davantage freiné les propagateurs de la rumeur, comme en témoigne la campagne de LR. A l’heure de la banalisation des fausses informations, la cote de l’honnêteté intellectuelle n’est pas très élevée sur la scène politique.

Post-Scriptum : Sur le fond, l’intégration de la valeur locative du logement qu’on possède dans le revenu imposable n’est pas une si mauvaise idée, en termes de politique économique. Elle a été mise en œuvre aux Pays-Bas, au Danemark et au Luxembourg, ou encore en Suisse. Elle l’était en France jusqu’en 1965. Une telle intégration a, pour résultat, de renforcer la neutralité de l’impôt face aux différents choix de vie.

A revenu monétaire identique, un propriétaire occupant son logement bénéficie d’un niveau de vie supérieur à celui d’une personne locataire : il n’est pas anormal qu’il paye plus d’impôt sur le revenu.

Pour mieux comprendre, imaginez deux couples d’amis. Chaque couple vit dans un deux-pièces et ils ont des revenus similaires. Ils attendent chacun un enfant et veulent s’agrandir. Le premier couple, jusque là locataire, décide d’acheter un trois-pièces ; son impôt sur le revenu n’augmente pas. Le second couple est propriétaire, il décide de mettre en location son deux-pièces et devient locataire d’un trois-pièces. Son impôt sur le revenu, lui, augmentera du fait des loyers perçus. Mais au final, la vie et le confort de ces deux couple évolue de la même manière : pourquoi l’impôt sur le revenu augmente-t-il pour l’un et pas pour l’autre ?

Pour les économistes, le loyer fictif est une idée intelligente pour corriger ce type de biais. Mais politiquement, elle est aujourd’hui inaudible. Il y aurait un moyen plus simple et plus acceptable d’atteindre le même objectif de neutralité : pouvoir déduire les loyers du revenu imposable.

Source : nouvelobs.com