Macron recycle une vieille intox de la droite sur le jour de carence des fonctionnaires

Comme la droite, Emmanuel Macron veut réintroduire une journée de carence dans la fonction publique. Et comme la droite, il ressort une intox sur le principe d’équité… qu’il combattait il y a un an et demi.

INTOX. Vendredi matin chez Jean-Jacques Bourdin, Emmanuel Macron, le candidat ni de droite ni de gauche, a donc franchement penché d’un des deux côtés dans le registre de l’intox en épousant un des bobards préféré de la droite : le jour de carence dans la fonction publique, qu’il veut rétablir. Il a justifié sa proposition
par le principe de l’équité entre salariés du public et du privé. «Je le restaure, et je l’ai dit et je porte cette mesure parce qu’il y a une protection légitime en matière d’emploi quand on est fonctionnaire : on a un devoir de neutralité, une indépendance et donc des protections légitimes. Mais ces protections légitimes, elles ne justifient pas d’avoir des droits exorbitants.»

DESINTOX. Ainsi, la suppression du jour de carence dans la fonction publique serait un droit exorbitant ? Bien au contraire. Macron n’est pas le premier à sortir cette ânerie, il suit une longue cohorte de membres des Républicains (ex-UMP). Le jour de carence avait été instauré par François Fillon en 2011 : la mesure prévoyait que lorsque les salariés de la fonction publique prennent un jour d’arrêt maladie, ils aient un jour de carence avant d’être pris en charge par l’Assurance maladie. Il avait ensuite été supprimé par la gauche, en 2013. Depuis, la droite fantasme sur son rétablissement.

Ainsi François Fillon, dès 2013, s’insurgeait contre le fait que l’«on garantit à la fonction publique qu’elle n’aura plus de jour de carence en cas d’arrêt maladie contrairement à tous les autres salariés français». Christian Jacob et l’ensemble de la droite n’étaient d’ailleurs pas en reste pour dénoncer, à tort, une mesure inéquitable. Le débat sur le jour de carence revient à l’occasion de la primaire de la droite, à l’automne dernier, et la surenchère avec. Alors que Fillon prévoit de réintroduire une journée de carence, ses adversaires promettent d’en rajouter de deux à quatre. Avec, toujours, le même argument : sans aucun jour de carence, les fonctionnaires auraient droit à un régime de faveur.

Lors d’un arrêt maladie, les salariés du privé ont trois jours de carence avant de pouvoir bénéficier de leurs indemnités journalières (code de la sécurité sociale, art. R.323-1). Les fonctionnaires, eux, n’ont donc plus aucun jour de carence. Restaurer le jour de carence serait donc une mesure d’équité ? Le raisonnement est simpliste. Car on l’a dit et redit depuis maintenant quatre ans, le jour de carence pour les fonctionnaires générerait davantage d’injustices que cela en réglerait. Et pour cause, une grande partie des entreprises prennent en charge les jours de carence de leurs salariés.

Une étude «Protection sociale complémentaire d’entreprise» (PSCE) de 2009, menée par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) révèle que 66 % des salariés bénéficient d’une prise en charge du délai de carence par leur prévoyance entreprise. Sur ces 66 %, 64,4 % disposent d’une prise en charge totale de ces trois jours et seulement 2,1 % n’ont qu’une prise en charge partielle. Enfin, 34 % n’ont aucune prise en charge. Mais cette étude révèle de larges disparités, puisque la prise en charge totale concerne 82 % des cadres, 56 % des employés et 51 % des ouvriers. Et surtout, l’hétérogénéité est très forte parmi les entreprises : 77 % des très grandes entreprises prennent en charge le délai de carence, contre 47 % des très petites (TPE). En instaurant un jour de carence pour les fonctionnaires, ces derniers seraient donc traités comme la minorité de salariés du privé les moins bien traités… Pas franchement un exemple d’équité.

D’ailleurs, au moment des débats à l’Assemblée nationale sur l’instauration du jour de carence dans le public, certains députés avaient proposé qu’on profite de la réforme pour uniformiser les régimes et que public et privé aient exactement le même nombre de jours de carence. Mais même Christian Jacob et son collègue Gilles Carrez avaient expliqué pourquoi cela serait contraire au principe d’équité.

Gilles Carrez : «Si, en apparence, on note une différence de trois jours entre le secteur privé et le secteur public, une partie non négligeable des salariés du privé sont couverts par des accords collectifs.»

Christian Jacob : «Il est en effet toujours difficile de comparer les secteurs public et privé et d’établir une certaine équité entre eux. Au reste, il existe une réelle différence. Dans 75 ou 80% des cas, les salariés du privé sont couverts par des accords de convention collective grâce auxquels les jours de carence ne sont pas à leur charge directe mais à celle de l’employeur.»

Mais le plus amusant est qu’en mai 2015, lors de l’examen de la loi Macron (c’est une coïncidence), Roger Karoutchi, sénateur LR, avait déposé un amendement pour remettre trois jours de carence dans la fonction publique… Et c’était Emmanuel Macron qui s’y était opposé lors des débats parlementaires… avec l’argumentaire qu’on peut lui opposer aujourd’hui. «Tout d’abord, si l’on examine de près la situation des salariés du privé, on s’aperçoit que les deux tiers d’entre eux sont couverts par des conventions collectives qui prennent en charge les jours de carence. Donc, « en vrai », comme disent les enfants, la situation n’est pas aussi injuste que celle que vous décrivez». Et le ministre de conclure que ce n’était pas « une bonne mesure »

«En vrai », il a fait une jolie volte-face, Emmanuel Macron.

 

Source : Libération