La proposition de destitution de Hollande examinée mercredi par le bureau de l’Assemblée

Une telle procédure, rarissime, est permise seulement depuis 2014. Elle pourrait tourner rapidement court…

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La proposition LR de destitution de François Hollande pour divulgation d’informations secrètes sera examinée ce mercredi par le bureau de l’Assemblée nationale, sa plus haute instance collégiale. Le bureau, convoqué par le président de l’Assemblée Claude Bartolone (PS), tiendra une réunion spéciale consacrée à ce sujet.

L’annonce en a été faite mardi dernier en conférence des présidents, qui réunit autour de Claude Bartolone les chefs de file des groupes politiques. Le patron des députés Les Républicains Christian Jacob et 78 membres de son groupe ont signé la proposition de résolution «visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République», qui a été enregistrée par l’Assemblée le 10 novembre. Depuis ce dépôt, le groupe LR a fait état d’un total de 152 signatures.

Claude Bartolone a transmis jeudi à François Hollande et Manuel Valls une copie du texte, conformément à la procédure. C’est maintenant au bureau de l’Assemblée de vérifier sa recevabilité «sur le fond et la forme», selon Christian Jacob. Si le texte est jugé recevable, il sera transmis à la commission des Lois. Si la commission vote pour ou contre la proposition, la procédure continuera. Si la commission ne s’en saisit pas, cela mettra fin à la procédure, avait-il détaillé.

Une procédure rarissime

Ainsi, cette initiative pourrait rapidement tourner court. Une telle procédure, rarissime, est permise seulement depuis 2014.

La proposition de résolution,
à l’initiative de Pierre Lellouche, est motivée par le «manquement (de François Hollande) manifestement incompatible avec l’exercice de ses fonctions que constituent ses confidences concernant la défense nationale, révélées dans l’ouvrage intitulé Un président ne devrait pas dire ça», selon son texte publié sur le site de l’Assemblée.

Il pointe «la divulgation d’opérations aériennes, celle de l’exécution décidée par le chef de l’État lui-même, de chefs djihadistes», ainsi que la révélation «que la France payait pour la libération de ses otages». En outre, François Hollande a dévoilé «le contenu de ses conversations avec des chefs d’Etat étrangers», voire a fait «participer des journalistes à ces entretiens», ce qui «met en cause la crédibilité de la parole de la France et la confiance de ses partenaires», estiment ses auteurs.

Parmi les signataires figurent notamment l’ancien Premier ministre François Fillon et le sarkozyste Eric Ciotti. Dans la liste plus longue communiquée par le groupe LR, on note également les candidats à la primaire de la droite Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-François Copé, le président par intérim du parti LR Laurent Wauquiez ainsi que le juppéiste Edouard Philippe.

Source : 20 Minutes