Puis-je demander à toucher mon salaire en espèces ?

Depuis la crise, vous ne faites plus confiance aux banques ? Rien ne vous empêche de demander à votre patron de vous rémunérer en espèces. Mais à une condition : votre salaire ne doit pas dépasser 1 500 euros.

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Le Code monétaire et financier fixe en effet des limites aux paiements en espèces. Son article L112-6 précise ainsi que « les règlements qui excèdent la somme de 1 100 euros », ainsi qu’une série de transactions précises (comme, bizarrement, celles portant « sur des animaux vivants ou sur les produits de l’abattage »), « doivent être effectués par chèque barré, virement ou carte de paiement ». Et surtout :

« Le paiement des traitements et salaires est soumis aux mêmes conditions au-delà d’un montant fixé par décret. »

Ce décret date de 1985, et a été réactualisé après le passage à l’euro :

« Le montant (…) est fixé à 1 500 euros. Si le traitement ou salaire fait l’objet d’acomptes, ceux-ci sont versés en espèces au salarié qui en fait la demande, sous réserve que le montant total du traitement ou salaire n’excède pas la limite fixée. »

Les règles sont donc claires. Si votre salaire net ne dépasse pas 1 500 euros par mois, vous pouvez demander à votre employeur de vous le remettre en espèces. Au-delà, vous devrez être rémunéré par chèque ou par virement sur votre compte bancaire ou postal.

Le paiement en espèces ne dispense évidemment pas l’entreprise de rédiger et de vous remettre une fiche de paye. Un document d’autant plus important qu’il prouvera que cet argent liquide vous a bien été remis. Et qu’il ne correspond pas à du travail dissimulé, « au noir »…

Disposer d’un compte en banque est un droit prévu par la loi. Selon l’article L312-1 du Code monétaire et financier, la Banque de France peut, en cas de difficultés, vous désigner une banque traditionnelle ou vous orienter vers La Banque postale.

 

Source : Rue89

 

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Les banques alternatives :

France :
http://www.lanef.com/
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Suisse :

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Belgique :

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