Suisse: rejet de la réforme de l’impôt sur les sociétés

Rejeté ce dimanche par référendum, le projet de loi prévoyait de supprimer le taux d’imposition réduit de certaines entreprises.

Cuisante défaite pour le Conseil fédéral: les Suisses ont rejeté à 59% la troisième réforme de l’impôt sur les sociétés, dimanche lors d’une «votation». Élaboré sous la pression de la communauté internationale qui sévit dans sa lutte contre les paradis fiscaux, le projet de loi prévoyait de supprimer le taux d’imposition réduit dont profitent 24.000 entreprises. Afin de les encourager à rester sur le territoire malgré la fin de ce statut spécial, des allégements fiscaux étaient prévus. Controversées, ces mesures compensatoires n’ont pas reçu l’aval des citoyens suisses.

«Il ne sera pas possible de trouver une solution du jour au lendemain», a averti le ministre des Finances, Ueli Maurer, après le référendum. La préparation d’un nouveau projet risque de prendre un an. Entre-temps, certaines entreprises pourraient arrêter d’investir dans le pays, voire le quitter, a précisé le ministre des Finances, selon Reuters.

Des cadeaux fiscaux

L’enjeu est important: les entreprises bénéficiant du statut spécial emploient environ 150.000 personnes dans la Confédération, selon les données du gouvernement. Par ailleurs, elles contribuent à près de 50% des impôts versés par des personnes morales sur le territoire.

Menés par une coalition qui inclut la gauche, les Verts, les syndicats et les autorités religieuses, les partisans du non au projet de loi – mais pas contre la réforme – ont dénoncé des cadeaux fiscaux faits aux multinationales aux frais des contribuables. Ils craignaient en effet une augmentation des impôts des particuliers ainsi qu’une remise en cause des services publics.

Christian Levrat, le président du Parti socialiste suisse, n’a d’ailleurs pas attendu pour réagir. «Une correction méritée! L’arrogance et le clientélisme sanctionnés!», a-t-il écrit sur Twitter. Le Parlement avait adopté la réforme en 2016, mais les opposants au projet ont réussi à recueillir les 50.000 signatures nécessaires pour organiser cette votation.

Source : Le Figaro