La taxe sur les transactions financières finalement alourdie à l’Assemblée

Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi une augmentation de 0,2% à 0,3% du taux de la taxe sur les transactions financières (TTF). Une manne qui permettra de financer l’aide au développement et la baisse de la CSG votée en faveur des retraités. En revanche, l’élargissement de son assiette aux opérations intra-journalières (dîtes intraday, c’est-à-dire dénouées au cours d’une seule et même journée) est pour le moment repoussée ( c’est a dire que le THF n’est pas touché alors que cette taxe devait le ciblé a la base .. ) .

Sur ce point, le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a laissé entendre qu’il pourrait y être favorable lors d’un autre vote vendredi pour « donner le signal » d’une application à partir de 2018 par exemple. La deuxième partie du budget – portant sur les mesures n’ayant pas un impact dès 2017 – sera examinée ce jour là à l’Assemblée. Pourquoi un tel report ? Pour des raisons de faisabilité et le risque, selon lui, d’une censure par le Conseil constitutionnel.

UNE taxe BIENTÔT APPLIQUÉE PAR DIX PAYS DE L’UE

L’idée d’une taxe sur les transactions financières n’est pas nouvelle : en 1972, le prix Nobel d’économie James Tobin proposait déjà d’appliquer un prélèvement sur les transactions monétaires d’un montant allant de 0,1% à 1%. Objectif ? Décourager la spéculation sur les marchés des changes. Celle-ci se fait en effet sur des transactions très rapides – parfois espacées de moins d’une seconde – avec des montants souvent très élevés et des marges très faibles. En annulant ces marges, la « taxe Tobin » agit comme une frein à ces transactions qui perturbent les marchés.

En octobre, les ministres des Finances de dix pays de l’Union européenne – Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie – se sont mis d’accord sur le principe de créer une telle taxe. Ce vendredi, la majorité s’est rangée à l’avis du gouvernement et à l’amendement du socialiste Christophe Caresche, supprimant à ce stade l’extension de l’assiette mais conservant la hausse du taux de 0,2 à 0,3%.

« UNE HAUSSE PAS RÉDHIBITOIRE »

Une hausse « pas rédhibitoire pour la compétitivité de la place » de Paris, a opposé Christian Eckert à la droite, qui a estimé que « dans un contexte post-Brexit (cette hausse), c’est nous créer des handicaps supplémentaires », selon les mots du président de la commission des Finances Gilles Carrez (LR).

Le gouvernement compte utiliser la moitié de cette augmentation, soit 270 millions d’euros, pour financer la hausse du budget de l’aide au développement – qui doit repasser le niveau du début du quinquennat – et l’autre moitié pour financer la baisse de la CSG votée en faveur des retraités modestes. « Selon les estimations, la TTF européenne devrait générer au moins 22 milliards d’euros par an. (…) 30% de (cette taxe) suffiraient pour couvrir les besoins mondiaux contre le sida et ouvrir la voie vers une planète sans sida », avait par exemple fait valoir en novembre dernier un collectif d’associations.

En commission mercredi, les députés avaient supprimé et la hausse et l’élargissement, ce qui avait provoqué la colère d’ONG, qui avaient aussitôt appelé les députés à se mobiliser en séance publique, « afin d’enfin instaurer une TTF véritablement ambitieuse et solidaire ». La directrice de One France, Friederike Röder, avait notamment expliqué sur Twitter qu’elle allait « veiller » quant à l’issue des débats à l’Assemblée et que « la
France doit montrer l’exemple ».

Si dans l’hémicycle le député socialiste « frondeur » Pascal Cherki ainsi qu’Eva Sas (EELV), avec des nuances, ont salué le fait que les discussions avançaient sur l’intraday, Nicolas Sansu (Front de gauche) a estimé que « cela fait des années qu’on nous abuse » pour ne pas aboutir, évoquant « un petit relent d’hypocrisie ».

Source : AFP