Un milliardaire a été exonéré de tout impôt par Sarkozy

Nicolas Sarkozy a exonéré de toute forme d’impôt le milliardaire Karim al-Husseini, alias l’Aga Khan, domicilié en France, selon une lettre d’avril 2008 signée par l’ancien président de la République dévoilée par Mediapart. Éric Woerth, député et maire de Chantilly, où l’Aga Khan a fait de nombreux investissements, était alors ministre du budget.

milliardaire Sarkozy

Dans un courrier à l’Aga Kahn dévoilé par Mediapart, Nicolas Sarkozy a promis au chef religieux une « exonération d’impôts directs, de droits d’enregistrement et d’impôt de solidarité sur la fortune ».

Représentant de la communauté des ismaéliens (une branche du chiisme musulman) et considéré comme le quarante-neuvième descendant du prophète
Mahomet, l’Aga Khan est à la tête d’une fortune personnelle estimée, selon plusieurs médias, à près de deux milliards de dollars, mais dont le détail n’est pas connu avec précision.

Surnommé le « golden imam » pour ses goûts des jets privés, des yachts de luxe et des stations de ski huppées, l’Aga Khan est à la tête d’un empire financier qui contrôle, dans le monde, des sociétés aux activités diverses : banque, téléphonie, hôtellerie, transports aériens, énergie…

Connu des gazettes people pour sa passion des courses hippiques et des divorces coûteux, l’Aga Khan cultive parallèlement l’image, plus généreuse, du« prince des pauvres ». À la tête du Réseau Aga Khan de développement (AKDN), il dépense ainsi chaque année plus de 300 millions de dollars dans ses activités philanthropiques et humanitaires en faveur des plus démunis, au Kenya, en Inde, au Mali, au Pakistan ou en Afghanistan.

En France, le chef spirituel des chiites ismaïlis a élu domicile dans le somptueux domaine d’Aiglemont, situé à Gouvieux (Oise), au nord de la forêt de Chantilly. Plus de 250 personnes, d’une quinzaine de nationalités différentes, y travaillent à son service. « C’est à Aiglemont que remontent les budgets et d’où partent les instructions du réseau », notait en 1996 Le Nouvel Économiste, citant des investissements dans la New Jubilee, l’un des principaux assureurs pakistanais, le réseau Alcatel Pakistan Ltd, le groupe de packaging ivoirien Filtisac ou le producteur de haricots kenyan Frigoken.

Mais dans l’Oise, l’Aga Khan est surtout connu comme “le” sauveur du domaine de Chantilly, voisin de chez lui, dont le château, le parc etl’hippodrome étaient menacés de fermeture il y a dix ans, faute de fréquentation et de moyens pour les rénover.

Le prince milliardaire a, dès 2002, mis la main à la poche pour sortir le domaine de l’impasse financière et de la décrépitude. En 2004, il a par exemple déboursé quelque 40 millions d’euros pour le démarrage des travaux de rénovation du domaine, en partenariat avec les collectivités locales et l’Institut de France, propriétaire des lieux. Depuis, l’Aga Khan se vante dans les journaux d’avoir« réveillé cette ville ».

Un monarque sans État

De fait, les “bonnes œuvres” du milliardaire ont constitué une aubaine politique et électorale pour le député UMP et maire de Chantilly, Éric Woerth, devenu ministre du budget en 2007 (jusqu’en 2010). Aujourd’hui mis en examen dans l’affaire Bettencourt et témoin assisté dans le dossier de la vente de l’hippodrome de Compiègne, M. Woerth a su se montrer, à son tour, généreux avec ce leader religieux d’un genre particulier.

Pendant le passage de M. Woerth à Bercy, l’Aga Khan a en effet reçu une excellente nouvelle fiscale. Celle-ci a pris la forme d’une lettre, en date du 4 avril 2008, signée de la main de l’ancien chef de l’État, Nicolas Sarkozy. « Monseigneur, le gouvernement m’a fait part de votre projet d’établissement en France d’une délégation importante de la fondation suisse Réseau Aga Khan pour le Développement », écrit l’ancien président.

AGA-KHAN

« Afin de permettre à cette structure de déployer ses activités dans les meilleures conditions, vous avez exprimé le souhait, pour vous-même et chacun de vos successeurs nommé par son prédécesseur, de pouvoir bénéficier du régime de la haute courtoisie internationale », poursuit Nicolas Sarkozy.

La “haute courtoisie internationale” est un régime fiscal dérogatoire délivré, sous certaines conditions, aux représentants d’un État étranger. Cette exonération d’impôt exceptionnelle découle de l’article 23 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.

« Après avoir pris connaissance des travaux d’expertise menés entre les ministères des affaires étrangères et européennes et le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il m’est agréable de vous faire part de ma décision de vous accorder le bénéfice de la haute courtoisie internationale dans son acception la plus large », annonce M. Sarkozy à « son altesse » l’Aga Khan dans la lettre du 4 avril 2008.

Pour le portefeuille personnel du milliardaire, la conséquence n’est pas mince, comme l’écrit l’ancien président français lui-même. Par sa décision, l’Élysée luiouvre « la voie d’une exonération d’impôts directs, de droits d’enregistrement et d’impôt de solidarité sur la fortune ».

Seulement voilà, l’Aga Khan n’est le représentant d’aucun État en particulier. C’est un chef spirituel, un leader religieux adepte d’un islam modéré, mais ferme dans la foi, une sorte de monarque de droit divin mais sans pays. Sans drapeau ni nation. Une situation qui cadre assez mal avec la lettre et l’esprit de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.

En juillet dernier, l’Aga Khan résumait ainsi son activité dans un entretien avec Paris Match : « J’ai deux activités principales, l’une est institutionnelle et l’autre personnelle. En tant que chef spirituel des ismaéliens depuis 1957, j’ai une double responsabilité : l’interprétation de la foi et l’amélioration de la qualité de vie des membres de la communauté. » « En marge de cette mission, ajoutait-il, j’ai repris, entre autres, à titre privé, l’élevage familial des chevaux de course lorsque mon père, Ali Khan, est décédé en 1960. Une écurie qui compte aujourd’hui 800 pur-sang. »

La situation fiscale dérogatoire de l’Aga Khan avait été brièvement évoquée devant la justice l’an dernier à l’occasion d’une procédure de divorce avec sa dernière épouse, l’ex-chanteuse allemande Gabriele Thyssen. La cour d’appel avait alors condamné, en septembre 2011, l’imam milliardaire à verser 60 millions d’euros de prestation compensatoire. Décision contre laquelle il s’était pourvu en cassation.

Contactés, l’ancien ministre du budget et le porte-parolat de l’Aga Khan n’ont pas souhaité faire de commentaires.

 

Source : Médiapart