La vérité sur…la remise fiscale de l’affaire Kerviel

Bercy cherche à récupérer les 2,2 milliards d’euros de ristourne accordée à la Société générale. Ses chances d’aboutir sont minces.

Oubliée l’affaire Kerviel. Le classement sans suite, le 10 janvier, de la plainte de Jérôme Kerviel contre la Société générale qu’il accusait de « faux et usage de faux » n’a provoqué aucun remous. Le dossier de l’ex-trader condamné à cinq ans de prison dont deux avec sursis – jugement confirmé en Cassation – déroule ses épisodes dans une série judiciaire lassante. Pourtant, en novembre dernier, le quotidien Les Echos a lâché une bombe: Bercy demande à récupérer la ristourne fiscale accordée en 2009 et 2010 à la Société générale, en raison des pertes qu’elle avait essuyées sur les marchés financiers en débouclant les positions de son trader.

«Manquements» de la banque

Une réduction d’impôt de 2,2 milliards d’euros a été autorisée par l’administration quand Christine Lagarde était ministre de l’Economie. Son successeur Michel Sapin et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert estiment que la remise n’avait pas de raison d’être : la banque n’est pas seulement victime, mais coupable. C’est la cour d’appel de Versailles qui le dit dans son jugement du 23 septembre 2016. Si Jérôme Kerviel a « directement concouru » aux dommages subis par la Société générale, « les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant » dans ces pertes, tranchent les juges. Et de passer au crin l' »organisation défaillante » de l’établissement ainsi que l' »accumulation de manquements en matière de sécurité et de surveillance des risques qui préexistaient aux faits ».

Hors de question que les finances publiques pâtissent de ces dysfonctionnements internes. Au passage, le ministère se met au diapason des déclarations du candidat François Hollande qui, en 2010, attaquait vertement la ristourne: «Comment admettre que lorsqu’une banque fait une erreur ce soit le contribuable qui paie? Parmi toutes les choses choquantes dans cette affaire, et il y en a beaucoup, maintenant, on apprend que la Société générale va être remboursée pour son manque de vigilance et de diligence par rapport à ce qui devait être fait pour surveiller un de ses traders.»

Accueillie par les félicitations de Jérôme Kerviel lui-même, la décision du ministère de l’Economie n’a pour l’instant pas débouché. A Bercy comme à la Société générale, on explique que les négociations sont couvertes par le secret fiscal. En réalité, elles battent leur plein en coulisse. L’Etat a-t-il des chances de récupérer sa ristourne?

Jusqu’à fin 2018

L’avocat marseillais, Eric Turcon, ancien inspecteur des impôts, ne croit pas que le gouvernement puisse avancer sans munitions dans ce dossier touffu. Selon lui, les services fiscaux ont sans doute déjà engagé depuis longtemps le contentieux avec la Société générale en contestant, dès les premières années de sa mise en œuvre, les modalités de la ristourne. Voilà qui permettrait en toute discrétion pour l’administration d’échapper au risque de prescription du dossier, qui est normalement de trois ans en matière fiscale. Ainsi l’administration pourrait invoquer l’article L188C du Livre des procédures fiscales selon lequel «même si les délais de reprise sont écoulés, les omissions ou insuffisances d’imposition révélées par une procédure judiciaire (…) peuvent être réparées par l’administration des impôts jusqu’à la fin de l’année suivant celle de la décision qui a clos la procédure, et, au plus tard, jusqu’à la fin de la dixième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due». Bercy pourrait donc réclamer son dû jusqu’à fin 2018.

Eric Turcon, qui s’est frotté aux affaires de la Mnef et d’Elf, est bien seul à croire que l’attaque de Bercy est solide et a des chances d’aboutir. La majorité de ses confrères est plus circonspecte sur le bien-fondé du dossier. Les manquements et lacunes du groupe bancaire, fondement de l’attaque de Sapin, étaient connus de l’administration fiscale à l’origine: dès 2008, la Commission bancaire condamnait la Société générale à une amende de 4 millions d’euros (sur un maximum possible de 5 millions d’euros) pour les défaillances de la hiérarchie de Kerviel. «Sur ces bases, le Conseil d’Etat a déjà tranché le sujet en 2011, explique-t-on du côté de la banque. La juridiction a estimé qu’il aurait fallu une volonté délibérée des dirigeants de la banque de ne pas mettre en place des contrôles pour que la déductibilité soit remise en cause.»

Bercy peut-il passer outre? Peut-être en s’appuyant sur une jurisprudence de 2007 du même Conseil d’Etat. Ce dernier jugeait alors, dans une autre affaire, que «la carence manifeste dans l’organisation de la société et la mise en œuvre de dispositifs de contrôle» peuvent être un critère de non-déductibilité. Mais il s’agissait de détournements de fonds. A priori inapplicable au cas de la Société générale. Dernière ficelle juridique, qui vient de casser: le 26 juillet 2016, dans un cas portant sur la filiale française de Banca Monte dei Paschi di Siena, le Conseil d’Etat a récusé la possibilité pour la justice de refuser une déduction fiscale en s’appuyant sur des «risques manifestement excessifs» pris par les dirigeants.

«Coup politique»

Selon une source haut placée au Conseil d’Etat, la stratégie juridique de Bercy paraît très floue. «L’attaque de la ristourne fiscale ressemble à un coup politique», analyse Cyril Maucour, associé du cabinet Bignon Lebray. «La démarche ne coûtera rien au gouvernement en place, abonde un proche de la Société générale. Des négociations jusqu’au Conseil d’Etat, en passant par le tribunal administratif, la procédure durera quatre ou cinq ans. La majorité actuelle n’en verra pas le bout. En revanche, elle peut espérer gagner ou conserver quelques voix dans les urnes grâce à son opération.»

Pour l’instant, le dossier n’enflamme pas les estrades de meeting, mais au moins la majorité sortante peut-elle se dédouaner de toute forme de complicité avec «les ennemis de la finance», alors que la loi de régulation bancaire qu’elle a adoptée en 2013 est considérée par beaucoup comme timorée. Comme le relève Christophe Reille, l’un des premiers conseillers de Kerviel, qui poussait à un accord avec la Société générale: «Depuis le début, tout le monde est perdant dans ce dossier.» L’ex-trader a été condamné, la Société générale a durablement abîmé sa marque. Et le gouvernement est dans le flou. Et quand c’est flou…

La Cour de justice de la République est saisie
Le conseiller régional EELV Julien Bayou attaque François Fillon, Christine Lagarde et Éric Woerth devant la Cour de justice de la République. L’auteur de Kerviel: une affaire d’Etat (éditions Arcane 17) reproche au Premier ministre de l’époque, à la ministre des Finances et à son homologue du Budget «des carences, négligences et fautes passibles du délit de concussion». Celui-ci est le fait pour « une personne dépositaire de l’autorité publique (…) d’accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics». Très remonté, Bayou envisage également de porter plainte pour concussion contre l’actuel ministre de l’Economie et des Finances qui négocie, «dans l’opacité » avec la banque: «Le ministère des Finances ne fait pas le minimum et Michel Sapin s’expose aux mêmes poursuites que celles que j’ai déjà engagées.»

Source :  challenges